Resiliation abusive convention de mise à disposition

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Posté le Le 19/06/2022 à 10:36
Bonjour,
Je préside une ssociation qui utilise un local communal, par le biais d'une convention de mise à disposition signée avec la mairie.
Or cette dernière veut interdire l'accès au local avant la fin de la mise à disposition au motif qu'une partie des locaux, donnant accès au local prété à l'association, sera proposée à une entreprise de bâtiment intervenant dans le cadre des travaux de l'école.
La résiliation de la convention est certes possible, mais elle doit se faire par lettre reco avec AR, et intervenir selon les termes de la convention 6 mois avant la date de résiliation. Or nous sommes là dans une notification à échéance de 3 semaines.
J'envisage de contester à l'amiable la décision, puis, si cette demande n'est pas acceptée, de la contester au TA par un référé-liberté, puisque la décision du maire revient à bloquer le fonctionnement de l'association...
J'apprécierais tous commentaires et conseils sur le sujet.
Merci.
Cordialement,
Yves

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