Dénonciation calomnieuse et maire qui attaque en justice

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Posté le Le 20/08/2016 à 05:25
Bonjour,

Je me suis fait attaqué en justice par le maire de mon village pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". En effet, j'aurai insulté celui-ci, selon lui, de "connard" à deux reprises en septembre et octobre 2009.
Suite à ma convocation devant les gendarmes et niant les faits, je suis passé devant le tribunal correctionnel. J'ai été relaxé pour les faits commis à ces dates et condamné pour des faits postérieures à ces dates(sic!), et j'ai été condamné à 1 Euro de dommage et intérêts pour la partie civile.
J'ai fait appel de ce jugement étrange. Et j'ai été relaxé pour une partie des faits, l'autre était "éteinte" par suite de prescription.
J'aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Le jugement a été rendu voici un an.
Merci de votre réponse

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Posté le Le 20/08/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

J'aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Le jugement a été rendu voici un an.

Etant donné que les faits pour lesquels vous avez été poursuivi ont donné lieu à une relaxe oui vous pouvez déposer plainte sur le fondement de l'article 226-10 du Code pénal.
Etant donné que l'infraction est délictuelle le délai de prescription est de 3 ans, de ce fait vous êtes dans les temps.

Cordialement

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