Arrêté du 5 juillet 1890

Bonjour,
un arrêté a été publié le 5 juillet 1890 réglementant réglementant l'emploi des sanctions dans les établissements scolaires.
Est-il encore valable aujourd'hui pour empêcher un enseignant de prononcer certaines punitions (dans le cas présent les exclusions de cours) sachant qu'apparemment il n'a pas été repris dans le code de l'éducation en 2000.
En somme quand est-ce qu'un arrêté tombe en désuétude?
Merci

Bonjour,

Il faut distinguer les sanctions au sens strict du terme des punitions.

Les premières sont énumérées à l’article R511-13 du code de l’éducation. Elles comprennent l’exclusion temporaire de la classe pendant au plus huit jours.

Les secondes ne sont que des mesures destinées à la sanction immédiate de manquements mineurs aux obligations des élèves et légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. La circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 donne quelques indications à leur sujet. Elles peuvent être :

- rapport porté sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
- excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
- devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite des parents. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Faire sortir un élève dont le comportement empêche le cours de se dérouler correctement n’est pas vraiment une punition. Ce n’est qu’une simple mesure de police indispensable pour que l’enseignant puisse donner son cours.

Je ne sais pas si l’arrêté du 5 juillet 1890 a été expressément abrogé. Mais son contenu me semble avoir été repris dans le code de l’éducation et autres textes réglementaires ultérieurs. Cet arrêté interdit le piquet, les pensums, les privations de récréation. Il autorise :
- la mauvaise note ;
- la leçon à réapprendre en totalité ou en partie ;
- le devoir à refaire en totalité ou en partie
- le devoir extraordinaire
- la retenue du jeudi et du dimanche
- la privation de sortie ;
- l’exclusion de la classe ou de l’étude ;
- l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Je ne pense pas que l’arrêt du 5 juillet 1890 puisse vous être utile dans vos rapports avec les professeurs ou le chef d‘établissement.

Merci de votre réponse claire et précise.
Cela confirme mon intuition initiale.
Bonne soirée