Décision de nomination

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Posté le Le 17/07/2023 à 12:22
Bonjour,

J'étais titulaire (Technicien Hospitalier) dans un hôpital dans lequel j'ai demandé une disponibilité pour intégrer en tant que contractuel un autre établissement de la fonction publique hospitalière.

Dans cet établissement, j'ai obtenu le concours d'ingénieur.

L'hôpital a fait une décision en mentionnant une mutation et je suis donc radier des cadres de l'hôpital.

L'établissement d'accueil a fait une décision de nomination sans préciser dans la décision à aucun moment que j'étais titulaire détaché stagiaire et aucun article ne mentionne que je dois faire un stage de 12 mois ou que je dois suivre la formation d'adaptation au poste (formation où mon établissement ne m'a pas inscrite).

La décision que j'ai notifié a été faite il y a plus de 4 mois, l'établissement ne peut donc pas revenir dessus.

Est-ce que je peux considérer que je suis titulaire depuis ma nomination dans ce nouvel établissement ?

Si non ? que se passe t-il s'il ne me titularise pas, quelle est ma position statutaire et mon grade et dans quel établissement puisque je suis radiée des cadres à l'hôpital et que j'ai été nommée Ingénieur dans mon établissement .

Je vous remercie pour votre aide.

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Posté le Le 17/07/2023 à 16:21
bonjour,

s'agissant de dispositions internes à la fonction publique hospitalière, vous devriez vous renseigner auprès de vos organisations syndicales, de vos organismes paritaires et bien sur de votre service RH.

salutations

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