Désertion de l'armée de terre / fonction publique

Mon neveu âgé de 19 ans, a déserté l'armée terre au bout de 2 ans pour contrat de 5 ans. Il a déclaré par procès verbal à la gendarmerie sa décision d'arrêter définitivement son contrat.
Que va t-il se passer après ?
Quelle sanctions risque t-il ?
De quel tribunal cela relève t-il ?

Sachant qu'il est dépressif et que la situation médicale de sa mère est alarmante, peut t-il bénéficier de circonstances atténuantes ?

Merci pour votre aide.

Chère madame,




S'il ne rejoint pas son régiment, alors il va très probablement faire l'objet d'une poursuite pénale devant le tribunal correctionnel. Il encourt une peine de trois ans d'emprisonnement mais qui n'est en pratique jamais prononcée.

Le plus souvent le militaire se voit condamner à une petite peine de prison avec sursis et une amende, ainsi que bien évidemment la radiation de l'armée.


Ceci peut bien évidemment être soulevé mais cela ne justifie généralement pas le délit. Un arrêt médical pour dépression, lorsque celle-ci est manifeste aurait été tout à fait envisageable et cela sera soulevé par le tribunal à priori.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.