EPIC et cumul d'activités
> Public > Administratif > Fonction publique
Posté le Le 15/06/2023 à 16:13
Bonjour,
A la différence des EPA, l'URSSAF indique que les personnels des EPIC, sont soumis aux règles du droit du travail tout comme le personnel de structures privées. J'ai en effet un contrat de travail de droit privé.
Pouvez-vous m'éclairer svp, si je suis ou non, concerné par les règles de cumul d'activités propres à la fonction publique (principe général d'exclusivité, liste d'exceptions strictes, etc.) ?
Merci
A la différence des EPA, l'URSSAF indique que les personnels des EPIC, sont soumis aux règles du droit du travail tout comme le personnel de structures privées. J'ai en effet un contrat de travail de droit privé.
Pouvez-vous m'éclairer svp, si je suis ou non, concerné par les règles de cumul d'activités propres à la fonction publique (principe général d'exclusivité, liste d'exceptions strictes, etc.) ?
Merci
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