Expertise psychiatrique

Bonjour,

il me semble que seul un juge ou le Procureur de la république peut obliger un agent de la fonction publique d'état à faire l'objet d'une expertise psychiatrique.
Ni l'administration ni le médecin du travail ne semblent donc avoir autorité en la matière. Qu'en est il ?
Néanmoins si un agent fait l'objet d'une telle expertise, l'expert psychiatre a-t-il le droit de transmettre le rapport d'expertise à un médecin du travail ? Qu'en est il du secret professionnel ?

Bonjour

La seule expertise psychiatrique proposée par la fonction publique est dans le cadre du signalement d'une situation d’harcèlement , pour faire valoir justement un préjudice pour la victime puisque le harcèlement se caractérise par des conséquence sur la santé .
Autrement dit, s'il n'y a pas de conséquences de prouvée, il n'y a pas harcèlement .
Le harcèlement ce sont des paroles ou des comportements répétés qui ont necessairement des conséquences .

Donc comme déjà dit vous êtes libre de ne pas vouloir faire reconnaître la situation de harcèlement mais vous ne pourrez pas vous plaindre que l’administration n'a rien fait .
L'expertise de la victime fait partie de l'enquête ...

Faire une expertise sans pouvoir transmettre les informations au medecin du travail pour qu'il reconnaisse vos lésions est un non sens .

Voyez avec votre syndicat pour savoir , néanmoins, si la procédure est respectée .

Merci de votre réponse très intéressante.

Mon affaire est complexe : il s'avère que mon administration m'a demandé de faire cette expertise faite le 25 septembre 2023 parce qu'elle considère qu'elle est victime de harcèlement moral de ma part. Il ne s'agissait donc pas d'évaluer mon état psychique suite à du harcèlement moral que j'aurais subi comme vous le décrivez précédemment. Y a t il là détournement et/ou abus de pouvoir de la part de mon administration ?

Sur le fond et en préalable à cette visite, le médecin du travail m'avait informé par téléphone que le DRH/D voulait que je sois expertisé dans le but de savoir si je dispose de tous mes moyens psychiques et si je peux continuer à travailler, ce que le médecin du travail a résumé en ceci : l'administration veut savoir si je suis sain d'esprit. Par échanges de mails, DRH/D a refusé de me confirmer les objectifs précités de cette expertise.
Peut on y voir un défaut de motivation de la part de mon administration ?

J'ajoute que lors de mon entretien avec le neuro psychiatre ce 25 septembre, ce dernier a accepté de me donner l'identité du demandeur de l'expertise (le DRH/D) mais a refusé de me donner le libellé de la demande qui lui a été faite. A ce jour je n'ai donc aucune trace écrite des motivations de cette demande d'expertise.