Mise en disponibilité pour rester avec son conjoint

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Posté le Le 20/02/2017 à 10:25
Bonjour,

Ma question est la suivante :
Selon l'article 24 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux, il est indiqué que le fonctionnaire pacsé aura une disponibilité de droit "pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire." (c).

A t-on également cette disponibilité de droit quand il ne s'agit pas de la demander pour suivre son conjoint qui vient d'être muté mais pour rester avec lui sur son lieu de travail quand on vient soi-même d'être muté ailleurs ? Nous travaillons tous deux à l'Education Nationale.

Mercid'avance de votre réponse,
Lili Martin.

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