Organisation de dîners dansants pour un fonctionnaire
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Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Voilà la situation :
Je suis fonctionnaire (Professeur au lycée). Je souhaiterai me lancer dans l'organisation de dîners (soirées) dansants.
J'aimerai savoir si je peux adhérer au régime de "l'auto-entrepreneur" pour commencer cette activité et quels sont les autres "règles" à respecter (assurances, service de l'alcool lors de la soirée, la fiscalité... etc)
Je suis fonctionnaire (Professeur au lycée). Je souhaiterai me lancer dans l'organisation de dîners (soirées) dansants.
J'aimerai savoir si je peux adhérer au régime de "l'auto-entrepreneur" pour commencer cette activité et quels sont les autres "règles" à respecter (assurances, service de l'alcool lors de la soirée, la fiscalité... etc)
Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Tout dépend! Ou souhaitez vous organiser ces soirées?
Très cordialement.
Citation :
Voilà la situation :
Je suis fonctionnaire (Professeur au lycée). Je souhaiterai me lancer dans l'organisation de dîners (soirées) dansants.
J'aimerai savoir si je peux adhérer au régime de "l'auto-entrepreneur" pour commencer cette activité et quels sont les autres "règles" à respecter (assurances, service de l'alcool lors de la soirée, la fiscalité... etc)
Voilà la situation :
Je suis fonctionnaire (Professeur au lycée). Je souhaiterai me lancer dans l'organisation de dîners (soirées) dansants.
J'aimerai savoir si je peux adhérer au régime de "l'auto-entrepreneur" pour commencer cette activité et quels sont les autres "règles" à respecter (assurances, service de l'alcool lors de la soirée, la fiscalité... etc)
Tout dépend! Ou souhaitez vous organiser ces soirées?
Très cordialement.
Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Mon père est propriétaire d'une salle de réception. C'est dans cette salle que je compte faire les dîners dansants.
Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Il est légalement tout à fait possible d'être auto-entrepreneur et d'organiser des soirées dansantes. C'est une structure qui se rencontre rarement en la matière dans la mesure où l'abattement forfaitaire n'est pas forcément très intéressant ici mais c'est tout à fait possible.
S'agissant de la fiscalité et cotisations sociales, vous bénéficiez d'un taux de 13% (vente de marchandise en BIC) calculé sur votre chiffre d'affaire.
Deux problèmes sont néanmoins bien présents:
-Celui du cumul de votre activité libérale et de votre statut de fonctionnaire. Un fonctionnaire de l'enseignement ne peut cumuler son activité qu'avec un autre autre domaine lié (par exemple enseignement à domicile). Aussi, pour créer une entreprise dans un autre domaine d’activité, un fonctionnaire devra respecter les démarches imposées par la loi : demande de création d’entreprise, avis commission de déontologie, acceptation éventuelle du projet pour 1 an renouvelable une fois, temps partiel alors acquis de droit.
-Dans la mesure où vous organisez ces soirées à domicile, pour pouvoir vendre de l'alcool, vous devez acheter une licence 4 ce qui n'est pas forcément facile à faire.
Très cordialement.
Citation :
Mon père est propriétaire d'une salle de réception. C'est dans cette salle que je compte faire les dîners dansants.
Mon père est propriétaire d'une salle de réception. C'est dans cette salle que je compte faire les dîners dansants.
Il est légalement tout à fait possible d'être auto-entrepreneur et d'organiser des soirées dansantes. C'est une structure qui se rencontre rarement en la matière dans la mesure où l'abattement forfaitaire n'est pas forcément très intéressant ici mais c'est tout à fait possible.
S'agissant de la fiscalité et cotisations sociales, vous bénéficiez d'un taux de 13% (vente de marchandise en BIC) calculé sur votre chiffre d'affaire.
Deux problèmes sont néanmoins bien présents:
-Celui du cumul de votre activité libérale et de votre statut de fonctionnaire. Un fonctionnaire de l'enseignement ne peut cumuler son activité qu'avec un autre autre domaine lié (par exemple enseignement à domicile). Aussi, pour créer une entreprise dans un autre domaine d’activité, un fonctionnaire devra respecter les démarches imposées par la loi : demande de création d’entreprise, avis commission de déontologie, acceptation éventuelle du projet pour 1 an renouvelable une fois, temps partiel alors acquis de droit.
-Dans la mesure où vous organisez ces soirées à domicile, pour pouvoir vendre de l'alcool, vous devez acheter une licence 4 ce qui n'est pas forcément facile à faire.
Très cordialement.
Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Il n'y aucun moyen légal (structure adapté sarl, sc, sa , ne pas être le gérant,... ect) pour que je puisse démarrer cette activité?
Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Non, il n'y a aucun moyen légal pour exercer une activité commerciale ou même une autre activité en étant fonctionnaire, si vous souhaitez le faire sur le long terme.
Très cordialement.
Citation :
il n'y aucun moyen légal (structure adapté sarl, sc, sa , ne pas être le gérant,... ect) pour que je puisse démarrer cette activité?
il n'y aucun moyen légal (structure adapté sarl, sc, sa , ne pas être le gérant,... ect) pour que je puisse démarrer cette activité?
Non, il n'y a aucun moyen légal pour exercer une activité commerciale ou même une autre activité en étant fonctionnaire, si vous souhaitez le faire sur le long terme.
Très cordialement.
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