Cher monsieur,
Ce n'est nullement le Code du travail qui s'applique à votre mère. En effet, les règles applicables à un salarié pour un employeur privé sont malheureusement beaucoups plus protectrice que pour votre mère qui travail pour une collectivité territoriale.
En fait, votre mère a la qualité "d'agent non titulaire" pour la fonction publique territoriale. Sa situation est régie par le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
L'article 3 de ce décrêt prévoit que:
Citation :
L'agent non titulaire est recruté, soit par contrat, soit par décision administrative. L'acte d'engagement est écrit. Il précise l'article et, éventuellement, l'alinéa de l'article de la loi du 26 janvier 1984 précitée en vertu duquel il est établi. Il fixe la date à laquelle le recrutement prend effet et, le cas échéant, prend fin et définit le poste occupé et ses conditions d'emploi. Il indique les droits et obligations de l'agent.
Il est probable que votre mère n'ait pas encore reçu son acte d'engagement. Les procédures sont longues dans l'administration. Elle peut toutefois en demander une copie auprès de l'administration.
Il est plus que probable que cet acte d'engagement prévoit une période d'essai de 3 mois comme le permet l'article 4 du décrêt. La municipalité l'a donc licencié au terme de la période d'essai comme elle en a malheureusement le droit. Vous pouvez toujours essayer de ocntester devant le tribunal administratif mais vous devez rester conscient de deux points:
-La rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée. Autrement dit, l'administration n'a pas à justifier sa décision.
-Le tribunal administratif est très protecteur de l'administration.
Très cordialement.