Litige avec mairie

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Posté le Le 18/08/2023 à 14:59
Bonjour à toutes et à tous,

Ma compagne, qui a un appartement de son côté est en litige avec la mairie de son village qui lui loue ce même logement.

Le maire veut lui facturer un nouveau bac à poubelles ainsi que des heures de travail pour les ouvriers communaux car à proximité de la résidence où elle loue son logement, certaines personnes jettent les ordures et les sacs à même le sol. Seulement ma compagne n'en est en rien responsable. Cet appartement lui sert principalement de garde-meuble et de boîte aux lettres, elle passe le plus clair de son temps à mon domicile.

Que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits ? Sachant que le maire ne veut rien entendre et "suppose" uniquement qu'elle en est responsable. Aucune preuve de sa culpabilité n'est fournie ni ne pourra l'être.

Merci d'avance pour vos retours.

Samuel

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