Plan cadastral
> Public > Administratif
Posté le Le 14/10/2023 à 07:08
Bonjour. Une construction de dépendance qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable figure cependant sur le plan cadastral. Peut-il s'agir d'une régularisation de la part de l'administration ou autre explication. Merci pour votre réponse.
Posté le Le 14/10/2023 à 07:48
Bonjour,
Une construction est dessinée sur le plan du cadastre parce qu’elle existe. Le dessin n’est en rien une régularisation.
Une construction est dessinée sur le plan du cadastre parce qu’elle existe. Le dessin n’est en rien une régularisation.
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