Sanction Section Disciplinaire Université

Bonjour,

Je suis étudiant en dernière année dans une école d’ingénieurs, je viens de finir mon stage de fin d’études (et mon école d’ingénieurs).
J’ai fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université caractérisée par la falsification d’un relevé de notes.
Après avoir passé devant la commission de discipline au mois de juillet, j’ai reçu ma sanction : exclusion de l’université pour une durée de deux ans, dont un an avec sursis.

Ne pouvant pas redoubler un semestre, cette exclusion engendre pour moi l'impossibilité d'obtenir mon diplôme d’ingénieurs (jury diplôme en septembre), bien qu’ayant validé tous les semestres.

Je suis un peu désespéré. Conseiller vous de faire appel de la décision ?
Quels moyens de recours sont possibles ? (Recours gracieux ou contentieux ?)

Tous les conseils sont bienvenus. Merci de votre aide

Bonjour,

Contestez-vous les faits ?

Une sanction disciplinaire se conteste devant le tribunal administratif. La contestation ne suspend pas l'application de la sanction, sauf à engager un "référé-suspension". Un avocat est très vivement conseillé.

https://www.village-justice.com/articles/etudiants-procedure-devant-les-sections-disciplinaires-des-universites,40719.html

Autant vous le dire franchement : si vous ne contestez pas la faute, vos chances sont presque nulles, sauf vice entraînant la caducité de la procédure (c'est très rare).

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour vos conseils.
Effectivement, je ne conteste pas ma faute.
Je pense peut-être envoyer un recours gracieux au président de le section disciplinaire, sans contester la faute, mais en précisant que la sanction ne me permet pas d'obtenir mon diplôme. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Un recours gracieux ne servira à rien, le président de la section disciplinaire n'a pas le pouvoir d'annuler la sanction. Quand bien même il compatirait à votre sort, il ne pourrait que vous conseiller de saisir la justice administrative.

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Modératrice