Fausse ordonnance
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Posté le Le 08/08/2023 à 08:33
Bonjour
J'ai fait une fausse ordonnance à usage personnel, le médecin m'a contactée pour me prévenir qu'il portait plainte.
Qu'est ce que je risque ?
J'ai fait une fausse ordonnance à usage personnel, le médecin m'a contactée pour me prévenir qu'il portait plainte.
Qu'est ce que je risque ?
Posté le Le 08/08/2023 à 08:40
bonjour
vous risquez de la prison ,une forte amende et une résiliation de votre mutuelle....
vous risquez de la prison ,une forte amende et une résiliation de votre mutuelle....
Posté le Le 08/08/2023 à 08:45
Bonjour,
Faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal.
Trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal.
Trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Posté le Le 08/08/2023 à 08:56
Bonjour,
C'était pour quel type de médicaments ?
Et "usage personnel", vous voulez dire que c'était pour vous, ou pour un tiers membre de votre foyer ?
__________________________
Modératrice
C'était pour quel type de médicaments ?
Et "usage personnel", vous voulez dire que c'était pour vous, ou pour un tiers membre de votre foyer ?
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Modératrice
Posté le Le 08/08/2023 à 08:59
Bonjour
Il s'agit du médicament Oxxxxxxxc.(antidiabétique) à des fins d'amaigrissement
Quand je dis usage personnel c'est que je n'ai fait aucun "trafic", c'est très grave je sais.
Il s'agit du médicament Oxxxxxxxc.(antidiabétique) à des fins d'amaigrissement
Quand je dis usage personnel c'est que je n'ai fait aucun "trafic", c'est très grave je sais.
Posté le Le 08/08/2023 à 12:24
Je pose la question car si vous avez "simplement" fait une fausse ordonnance pour un médicament pour votre "consommation personnelle", on a "juste" un faux.
La seule personne mise en danger, ce serait vous.
Si vous avez refilé cela à un tiers, même gratuitement c'est beaucoup plus grave. Le médicament concerné est en effet dangereux : pour certaines personnes la moindre utilisation représente un risque mortel (le médicament agit sur le rythme cardiaque), sans parler de tous les effets secondaires graves qui peuvent laisser des séquelles irréversibles.
En ce sens, la plainte est un moindre mal. Pour des problèmes de poids, mieux vaut consulter ! un médecin, qui pourra orienter le patient vers des professionnels compétents : diététicien, psychiatre, psychologue... Si un amaigrissement est nécessaire, il existe des méthodes efficaces qui ne mettent pas la santé en danger (au contraire).
__________________________
Modératrice
La seule personne mise en danger, ce serait vous.
Si vous avez refilé cela à un tiers, même gratuitement c'est beaucoup plus grave. Le médicament concerné est en effet dangereux : pour certaines personnes la moindre utilisation représente un risque mortel (le médicament agit sur le rythme cardiaque), sans parler de tous les effets secondaires graves qui peuvent laisser des séquelles irréversibles.
En ce sens, la plainte est un moindre mal. Pour des problèmes de poids, mieux vaut consulter ! un médecin, qui pourra orienter le patient vers des professionnels compétents : diététicien, psychiatre, psychologue... Si un amaigrissement est nécessaire, il existe des méthodes efficaces qui ne mettent pas la santé en danger (au contraire).
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Modératrice
Posté le Le 09/08/2023 à 11:04
Bonjour
Vous avez le panel des sanctions pénales possibles ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/
A cela s'ajoute les sanctions civiles si vous vous êtes fait en plus rembourser ce médicament par la cpam et /ou la mutuelle pour fraudes .
Et bien évidemment, la grosse possibilité que le medecin vous refuse comme patient .
Vous avez le panel des sanctions pénales possibles ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/
A cela s'ajoute les sanctions civiles si vous vous êtes fait en plus rembourser ce médicament par la cpam et /ou la mutuelle pour fraudes .
Et bien évidemment, la grosse possibilité que le medecin vous refuse comme patient .
Posté le Le 08/11/2023 à 09:46
Attention, sujet ancien qui a été remonté.
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Modératrice
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