Loi sur les soirées pour les mineurs

Bonjour je suis president de mon assos et je voudrai organiser une soiree pour mineur l entree et payante et il ni a pas dalcool je voudrais savoir si un jeunne mineur se blesse ou dans le pir des qua se tue ki et responsablle .qui et responsablle des mineur apres avoir payer l entree et comment faire pour organiser une soiree en toute securitee pour moi etan comme president et pour les mineur quelle demarche faut il avoir cordialement

Bonjour.

Les parents restent responsables de leurs enfants même s'ils ont passé la soirée dans votre établissement.

Toutefois, vous devez vous prévenir du risque pénal dans l'hypothèse surtout où il y aurait un accident "involontaire".

Dans ce cas, sachez que vous pouvez être reconnu pénalement responsable de tous les accidents non intentionnels qui sé déroulent dans votre établissement si:

- Vous aviez connaissance d'un risque grave et n'avait rien fait pour l'éviter.

-Vous avez violé une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par la loi (vous avez par exemple dépassé la capacité d'accueil de votre établissement), violation qui a fait courir un risque particulièrement grave aux personnes qui fréquentent votre établissement.

En dehors de ces deux risques principaux, vous ne risquez rien à mon avis.

Cela étant, vous devez prendre une assurance, ne serait'ce qu'une assurance responsabilité civile.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.