Contester les statuts d'une association

Bonjour,

Est-il possible de saisir la justice pour contester les statuts d'une association, et plus particulièrement lorsque ces statuts ne sont pas conformes ou contredisent son objet social.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

L'objet social étant défini par les statuts, je ne saisis pas bien le problème.

Merci Nihilscio pour ton message. Certains articles des statuts peuvent être en contradiction avec l'objet de l'association.

Si l'objet définit que l'association est destinée à une catégorie de personnes, mais que les critères d'adhésion limitent son accès à une certaine frange de cette catégorie. Alors l'objet et les critères d'adhésion sont en contradiction.

Par exemple, l'association des animaux domestiques, où uniquement les chiens auraient le droit d'adhérer.