Démission du poste de président d'association

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Démarches à effectuer pour démissionner du poste de Président, le conseil d'administration ayant démissionné collectivement - on ne veut pas dissoudre l'association qui dépend d'une fédération départementale et nationale.

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour.

La liberté contractuelle est de mise en matière associative.

Les statuts de votre association doivent prévoir précisément les modalités de cessation de fonctions du président de l'association.

Si rien n'est prévu pour la démission, il vous suffit d'envoyer votre démission par lettre RAR au lieu du siège de votre association.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Transmettez-moi au moins un modèle de lettre de démission et dites-moi ce que la fédération départementale peut exiger de cette équipe démissionnaire.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour monsieur.

votre question était trés claire et limpide:
Citation :
Démarches à effectuer pour démissionner du poste de Président


Je ne vois vraiment pas ce que j'aurai pû vous dire d'autre que ce que je vous ai répondu précisément.

La fédération ne peut rien exiger des membres dans la mesure où la démission est un acte discrétionnaire. Ceci étant, si la démission s'est faite d'une telle manière qu'elle a causé un préjudice à la fédération (non respect d'un préavis décrit dans les statuts (point sur lequel vous êtes resté muet), non respect d'un délai raisonnable si votre démission intervient à un moment délicat pour l'association (par exemple, cette dernière allait recevoir une subvention qui, du fait de la démission, a été annulé).

Je ne fournis pas de modèle de lettre en raison de la simplicité d'un tel document. En effet, il suffit de rédiger une lettre dans laquelle vous précisez votre identité et démontrez une volonté expresse et non équivoque de démissionner.


Cordialement.

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