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Posté le Le 12/06/2023 à 15:51
Une association COMMUNALE ( Chasse )a t elle le droit de verser sans facture ni autres documents une somme d argent ( 900 euros dans ce cas )à une société de chasse privée de la même commune .
nous retrouvons les mêmes protagonistes dans les deux associations.
merci de votre retour

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Posté le Le 12/06/2023 à 16:18
Bonjour,

Sans plus de détails, on ne peut que dire qu'aucune loi ne l'interdit. Une association a le droit de faire un don à une consœur :
https://www.associations.gouv.fr/une-association-peut-elle-faire-un-don-a-une-autre.html

Après tout dépend des statuts, de qui a autorisé ce versement, dans quel cadre...

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Modératrice

Posté le Le 12/06/2023 à 17:29
Bonjour, bienvenue
Les services préfectoraux dédiés aux associations peuvent peut-être vous renseigner.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

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