Nom d'association loi 1901 incluant la mention

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Posté le Le 28/07/2023 à 14:46
Bonjour,

Je suis la présidente d'une association régie par la loi de 1901 depuis maintenant trois ans. Notre association a grandement évolué depuis sa création et le nom que nous avions initialement choisi ne reflète plus la réalité de nos activités. Ainsi, nous souhaitons le changer pour un nom qui serait plus représentatif de nos activités actuelles.

Nous avons choisi un nom incluant le terme "Foundation", comme "Free Game Foundation", car nous avons des bénéficiaires dans le monde entier et nous opérons avec un site bilingue (anglais et français). Cependant, l'un de nos membres a émis une inquiétude quant à la légalité de l'utilisation de ce terme, puisque nous sommes une association et non une fondation.

Nous souhaiterions donc obtenir des informations juridiques à ce sujet :

1) Est-il légal pour une association loi 1901 d'inclure le terme "Foundation" dans son nom ?

2) Si ce n'est pas le cas, existe-t-il des alternatives ou astuces pour rendre cela légal sans changer le nom ? Par exemple, y a-t-il une procédure particulière à suivre ou des mentions à indiquer sur nos réseaux sociaux et site internet pour être clairs que nous sommes une association 1901, et ainsi maintenir la transparence ?

Nous sommes conscients de l'importance de la conformité juridique et nous ne voulons pas mettre notre association en danger. Votre aide serait grandement appréciée.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Cordialement,

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