Radiation d'une association sans nouvelles.

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ma situation. Je vous explique...

En 2017, j'ai pu créer une association avec des amis à moi. J'étais vice-président de celle-ci mais le réel fondateur du projet.

En 2020, une fois que l'association avait bien montée, mes " amis " ont voulu me donner un choix ; Les payer pour garder l'association ou me faire radier pour " faute grave ".

En effet, j'était en charge de la communication et j'avais donc accès aux différents réseaux sociaux de l'association. Plusieurs jours avant cette demande, mes deux collègues ont changé tous les mots de passe et m'ont dis qu'ils voulaient quitter le projet et garder tous les chiffres ( réseaux sociaux ) pour eux.

Ce qui est totalement ridicule à mes yeux sachant que ces comptes sont à moi et sont utilisés par l'association. J'ai donc récupéré tous les comptes ( Sauf Twitter malheureusement ) afin de garder le contrôle et que tout se passe bien pour l'association ( je veille donc au bien être du projet ).

Mes collègues m'ont convoqué pour une assemblé pour me radier. Je me suis rendu compte qu'ils avaient changé les statuts ( sans faire d'assemblée ) plusieurs années avant afin que j'ai beaucoup moins de droits et de pouvoir ( ils ont fait entrer des connaissances à eux dans l'assemblée afin qu'il y ai plus de vote contre moi ).

Je n'ai donc rien pu faire et j'ai été radié de ma propre association. Néanmoins, je n'ai jamais reçu de proccès verbal ni aucun papier stipulant que j'ai été radié.

Je ne sais donc pas quoi faire. Sachant que je souhaite relancer un projet, que dois-je faire ?

Puis-je ouvrir une association sous loi 1901 sans être spur d'avoir été officiellement radié ? Dois-je envoyer un mail au président de l'association pour avoir des nouvelles ? Dois-je contester sachant que cela fait plusieurs années que j'ai été radié ?

Je souhaiterai pouvoir reprendre les activités avec une association sans avoir de soucis avec l'ancienne.

Que devrais-je faire ?

Merci à vous pour votre aide,
Adrien

"
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,...

Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.

La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.

En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.

Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.

Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts, ou de présenter ses explications concernant les faits.

Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.

En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.

En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant allée jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.

Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.

L'association doit l'informer suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel).

Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).

Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge.

Où s’adresser ?
Tribunal judiciaire Nouvelle fenêtre

L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association.

Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts: Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi."

Bonjour,

Au niveau du fonctionnement de l'association et donc des statuts, il n'y a aucun soucis.

Le problème qui se pose actuellement c'est que le président de l'association a modifié les statuts sans réunir le conseil d'administration alors que c'était obligatoire. Les nouveaux statuts sont donc nul et non avenu il me semble.

Le soucis c'est que, dans ce cas, le conseil d'administration qui m'a convoqué pour me radier comportait des personnes n'ayant aucun droit dans l'association et même dans l'assemblée. Ma radiation serait donc, elle aussi, nule et non avenu ( sachant que les " fautes graves " que l'on me reprochait étaient vraiment, pour rester poli, ridicules. ça n'avait même aucun lien avec moi pour vous dire... )

N'ayant plus de nouvelles depuis deux ans, je n'ai reçu ni procès verbal ni mail de confirmation de ma radiation.

souhaitant reprendre les activités, que pourrais-je faire ?

Dois-je contester la radiation avec les motifs cités ci-dessus ? Dois-je dans ce cas ne pas réintégrer l'association mais demander un dédommagement et pouvoir ouvrir une autre association par la suite ?

Car je ne sais pas si je peux créer une association sous loi 1901 sachant que je fait peut être encore partie d'une association ayant la même activité en tant que vice-président.