Renouvellement par Tiers : comment faire ?

Bonjour,

Je suis la présidente d'une association loi 1901, composé d'un Comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers.

Voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune autre disposition, sinon ceci "L'Association est administrée par un Comité composé de vingt-quatre membres élus par l'Assemblé Générale des membres actifs pour une période de trois ans à la majorité relative des suffrages.
Le Comité est renouvelable chaque année par tiers. »

Ma question concerne le renouvèlement par tiers :

Notre trésorière prétend qu'un nouvel élu sur un mandat hérite du la durée de ce dit mandat (par exemple quand on est élu en 2023 sur un mandat prenant fin en 2024 il faut être sortant-e en 2024 et réélu comme aurait dû l’être la personne occupant le mandat en question).

En quelque sorte, ce sont les postes qui sont soumis au renouvellement, peu importe qui est dessus…

Ce qui m'embête est qu'il y a alors une contradiction avec les statuts qui disent que tout membre élu l'est pour trois ans.

Est-ce que renouvelable par tiers ne comprend pas implicitement « arrondi à la valeur inférieure » comme cela accompagne souvent cette mention ? A ce moment là on ne serait pas obligé de renouveler 8 mandats pile tous les ans, mais juste 8 ou moins.

Merci infiniment pour vos réponses, je suis très embêtée et cela crée de la discorde !

Bonjour,
Chaque année, il y a un renouvellement du tiers des élus, donc 8 sur 24, et ceux-ci sont élus pour 3 ans.

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Superviseur

Bonjour,
La logique voudrait que lors de la création, 8 membres soient élus pour 1 an, 8 pour 2 ans, et 8 pour 3 ans.
Il faut bien lancer le processus ....

Merci beaucoup pour ces réponses !

Cela confirme ce que je pensais : tout membre est élu pour trois ans et n'a pas à repasser au vote selon la durée du mandat sur lequel il arrive.

Mais, en cas de démission en cours de mandat d'un membre, impossible de conserver le tiers exact. Cela "dérègle" tout... Car le mandat repart à zéro.

Le tiers exact n'est pas tenable. Même en repartant à zéro pour tout le monde, car toute démission en cours de mandat déplace une échéance.

C'est pour ça que je demandais pour le "tiers" : est-ce 8 ou moins ? Car la mention de ce tiers est souvent accompagnée de "arrondi à la valeur inférieure" ? Ce tiers étant une mesure conservatoire pour l'association, il se peut qu'il ne soit pas possible de renouveler plus du tiers, mais que moins soit possible...

C'est compliqué, et je suis relativement paumée, et dois trouver une réponse car notre AG est bientôt...

Je ne comprends ce que vous voulez dire par "selon la durée du mandat sur lequel il arrive" ?

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Superviseur

La durée du mandat c'est prendre en compte le terme du mandat plutôt que le terme de mandat à la date d'élection de la personne nouvellement dessus, comme c'est ce qui se pratique :

une dame élue l'année dernière sur un mandat prenant fin en 2024 devra selon la trésorière remettre sa candidature aux votes cette année (au bout d'un an) car le dit mandat avait été renouvelé en 2021 et est donc arrivé à trois ans, et elle est dessus.

En pratiquant ainsi, en ne considérant que le renouvellement des mandats et non des personnes qui sont élues dessus, le renouvellement par tiers devient possible (puisqu'on renouvelle chaque mandat à son échéance qui ne change jamais).

Ors il est clairement indiqué que chaque membre est élu pour trois ans. Et dans ce cas, en respectant ceci, le renouvellement par tiers devient impossible à cause des éventuelles démissions en cours de mandat, qui remet le compteur à zéro pour ce dit mandat. J'ai compté, cela ne tombe jamais sur 8. C'est pour cela que je me demandais si cela pouvait être possible qu'il s'agisse de 8 ou moins lorsque l'on mentionne "par tiers"...

Merci pour votre présence ! C'est la galère !

En cas de démission en cours de mandat, l’intérim est confiée à un suppléant jusqu'aux prochaines élections.

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Superviseur

Oui tout à fait, mais les statuts précisent que la personne doit être cooptée sur le poste du démissionnaire, puis officiellement élue à l'AG suivante.

Donc toujours selon les statuts pour trois ans.

Et alors si le mandat du démissionnaire prenait fin l'année suivante il est prolongé d'autant d'année que nécessite la nouvelle élection du nouveau venu. Ce mandat n'est donc plus soumis au renouvellement, et sort du décompte des postes à promouvoir. Donc on ne peut plus avoir 8 renouvellements réguliers, sauf à tomber sur ce nombre par hasard.

Ou bien faire comme notre Trésorière préconise : considérer la durée du mandat, et non la date de l'entrée de la personne élue dessus.

C'est compliqué !!

N'est ce pas un question à soumettre au vote du bureau ? Ce n'est pas à nous (ou à vous seule) de décider de l'interprétation...

Oui, mais ils ne sont pas d'accord. Il faudrait voter, sauf que l'AG est prévue fin mars.

Vous pourriez mettre la question au vote en début de l'ordre du jour, avant les nominations. Ainsi vous saurez comment mener ces élections.
Il n'est jamais conseillé de confondre vitesse et précipitation....

Oui, effectivement, merci !

je devrais toutefois faire un appel à candidature avant l'AG, bien avant, ce qui me demande de trancher, car il me faut le nombre de sièges soumis à élection, c'est pourquoi je me renseigne.

Comptez large pour avoir assez de candidats et le cas échéant il y aura moins de postes à pourvoir que prévu dans l'hypothèse haute.
Les candidats seront nommés "suppléants" par exemple.

Grand merci !