Une école primaire organise un défilé pour le carnaval, je souhaiterais savoir quelle assurance doit être fournie?
Est-ce l'assurance en responsabilité civile de la Collectivité ou l'école.
Merci.
 
PAGE : [ 1 ]
Posez votre question juridique
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit