Interdiction de photo prise dans une école - Possible ?

Bonjour à tous,

Il s'agit d'une première pour moi donc je vais essayer d'être clair.

Je suis dans une école d'ingénieur en dernière année et pour faire un souvenir de promo ainsi que pour payer un futur voyage de promo, nous avons décider de réaliser un calendrier dans le style des Dieux du stade (photo dénudé sans rien apparent).

Nous avons donc constituer un groupe de 15/20 personnes pour faire et prendre les photos. Les photos ont été prises dans l'école et n'avertissant que certains profs mais pas la direction.


Sauf que nous avons été vus par des profs (non prévenu) et des membres de l'administration (dont le directeur).

Aujourd'hui ce même directeur s'oppose à la diffusion public des ces photos pour ne pas "salir l'école qu'il représente. ". Oui il ne se prend pas pour n'importe qui.

J'aurais donc voulu savoir si une loi quelconque existait dans le droit français interdisant la publication de photos d'un établissement si le directeur s'y oppose ?

J'aimerais le contredire et faire un calendrier avec ces photos.

Merci à tous !

Bonjour

Oui il a le droit : les bâtiments de l'école sont privés et il en est le représentant. Il peut également vous interdire d'utiliser le nom de l'école. C'est également, même si vous ne semblez pas le comprendre, effectivement lui qui représente l'école.

Vous êtes en dernière année d'une école d'ingénieur et vous n'avez pas anticipé ce genre de choses, ni compris quand il vous a repris ?

Bonjour,

Il est possible à la direction de l'établissement d'interdire l'association de son nom ou de son image à une initiative qu'il n'a pas autorisée.

En d'autres termes, il ne peut vous interdire de diffuser des images de vous tout nu, mais il peut en effet s'opposer à une entreprise qui serait de nature à nuire à la réputation de son établissement. L'atteinte à l'image de l'établissement scolaire, personne morale, est un préjudice qui peut donner lieu à une réparation au civil et parfois à une condamnation pénale.

Et bien sûr la direction de l'établissement peut s'opposer à ce que les locaux ou moyens dudit établissement servent à une opération commerciale.

Bref, faites votre truc à titre privé (si vous comptez le vendre, il faut une structure du type entreprise ou association pour que ce soit légal), mais gardez l'établissement en-dehors de cela.

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Modératrice