Maitrise d’oeuvre

Bonjour,

Nous avons passé un marché de maitrise d’œuvre avec un acheteur public. L’acheteur nous a demandé récemment en cours d’exécution la réalisation de prestations supplémentaires qui nous demandent de faire de nouveaux plans et études. Il n’y a pas d’avenant.

En cas de refus de sa part de payer, pouvons-nous refuser d’exécuter les prestations supplémentaires ? Quels sont les recours possibles ?

Merci d’avance,

Stéphanie.