Propos d'un Maire lors d'une réunion publique

Bonjour,

Il avait été prévu dans un quartier d'une ville côtière un programme immobilier de 800 logements ! Une association de défense de l'environnement a porté le dossier devant le TA et celui-ci lui a donné raison. L'opération a été suspendue / annulée. Le promoteur/lotisseur et la ville n'ont pas relevé appel des décisions.

Néanmoins le dossier n'a pas été "enterré" et il ressort à l'occasion de la révision du PLU.
Dans une réunion publique (environ 200 personnes) sur le PLU le maire a été interrogé par une habitante sur le nouveau programme de construction 180 logements sans aucun logement social dans ce projet.

En introduction il a rappelé : "nous avons hérité de ce dossier de la précédente municipalité (au demeurant à laquelle il appartenait)"
Le Maire poursuit : le promoteur a perdu beaucoup d’argent sur ce projet et nous ne pouvions pas lui demander un effort financier supplémentaire en lui imposant la construction de logements sociaux, compte tenu du prix des terrains !

Comment qualifier ce propos et est-il répréhensible ?

Merci de vos précisons.

Bonne journée.

Bjr,

Le bon sens ??

Oui
De nos jours seules les grosses bêtises sont autorisées. Il suffit de regarder der les chaines d'information pour s'en persuader.
ALors les propos de simple bon sens sont interdits.

Bonjour,


Comment le qualifier, je ne sais pas, je ne connais pas le dossier, mais il n’y a rien de répréhensible. Vous voulez le rétablissement de la censure comme on l’a connue sous le Premier Empire ?

bonjour,

la commune a l'obligation d'avoir un pourcentage minimal de logements sociaux.

peut-être que votre commune remplit déjà cette condition, sinon elle peut en faire construire dans d'autres lieux que celui concerne par le projet de 180 logements.

je ne vois pas en quoi ce propos du maire serait répréhensible.

il ne faut pas oublier que le maire est entouré d'un conseil municipal dont les membres sont élus démocratiquement, ce qui n'est pas le cas des membres d'associations qui ne représentent qu'eux-mêmes.

salutations

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Je m'interroge sur les décisions d'un maire (révision du PLU et signature de permis de construire) qui ont été prises en prenant en compte des intérêts privés.
Ce que le Maire reconnaît.

Bonjour

oui vous avez raison et la commune est déjà en dépassement du pourcentage, puisque d'après les chiffres officiels, le résultat est de 28 %

Ma question est incomplètement ou mal formulée, ce n'est pas le propos mais ce qu'il sous-entend qui me pose question.

Ce que le maire sous-entend est qu’il ne peut pas demander à un investisseur privé de travailler à perte. Or un programme de construction de logements sociaux implique de faire travailler des entreprises au prix du marché dans le but de proposer des logements qui seront loués pour des loyers d’un montant inférieur au prix du marché. Le maire est bien obligé de tenir compte de l’intérêt privé des partenaires privés. Les ressources ne peuvent être uniquement privées. Des subventions publiques sont indispensables. Si celles-ci sont insuffisantes, aucun investisseur privé n’acceptera de participer au programme.

Hello !

Anchaba je ne vois pas bien ce vous espérez éventuellement faire "contre" ces propos tenus en cette réunion publique...

Je retiens qu'un certain projet a été contesté devant le justice avec succès (vous avez peut-être contribué à ce succès). Alors si un autre projet vous semble contestable (faute de prévoir une part de logements sociaux ?) engagez un recours devant la justice.

A+

ce n'est pas le Maire seul qui prend seul ce genre de décisions, la revision d'un PLU et son approbation sont de la compétence du conseil municipal et cela doit apparaître dans les comptes-rendus des conseils municipaux dont vous pouvez avoir connaissance.

comme d'autres intervenants, je ne vois pas la finalité de votre question.

ce qui est certain, c'est que la diminution très importante de construction de logements neufs alliée à l'interdiction de louer les passoires thermiques, va faire grimper le prix des loyers dont les premières victimes seront les personnes vulnérables, jeunes, famille monoparentale.

c'est bien de vouloir préserver son cadre de vie, mais il ne faut pas être trop égoïste.

Bonsoir,
Merci à tous de vos réponses.
Il en ressort que, contrairement à mon idée, le maire peut très bien dire publiquement qu'ils (lui et son conseil municipal) ont choisi de prendre en considération les problèmes du promoteur/lotisseur.

Bonjour,

Nous sommes tout de même dans un régime de liberté et le maire, comme tout un chacun, a le droit de dire beaucoup de choses, même de grosses sottises.

Ce qui importe est moins ce qu’il dit mais ce qu’il fait. Il doit respecter de nombreuses règles, certaines très tatillonnes, notamment en matière de marchés publics.

Il est censé gérer sa commune dans l’intérêt général. S’il est conduit par des considérations d’intérêts privés, il enfreint la loi et peut être sanctionné. Ce n’est pas si simple. Les intérêts des entreprises installées sur la commune sont des intérêts privés mais les emplois sur la commune sont une question d’intérêt général.

Si le programme de logements n’a pas été mené à son terme, ce n’est pas par souci du promoteur, c’est tout simplement que le promoteur, ayant déjà investi à perte, refuse d’aller plus loin. On peut supposer que d'autres promoteurs ne seraient pas non plus intéressés.