Refus CNI scannée et enregistrement audio
> Public
Posté le Le 23/11/2022 à 19:39
Bonjour,
Petite mésaventure ce jour, un de mes colis est déposé en point relais, mais pas dans celui où j’ai l’habitude d’aller et ou tout se passe bien.
Je me rends dans ce nouveau point relais et la l’employé refuse de me remettre mon colis si je ne lui présente pas une pièce d’identité physique. Il me demande mon permis, je lui explique donc qu’aux yeux de la loi le permis n’est pas forcément reconnu comme preuve d’identité mais que ma CNI l’est, scannée, certes mais lisible, en couleur et en recto verso.
De la s’engage un conflit avec monsieur m’indiquant que la loi de son magasin prévaut sur la loi française… J’apprécie par principe moyennement le discours mais la il m’indique que de toute manière tout est filmé et que nos conversations sont enregistrées, ce qui n’est mentionné nulle part à l’entrée ni dans la boutique! Pour la vidéosurveillance je suis bien d’accord mais peuvent-ils légalement enregistrer les conversations sans le mentionner? Et peuvent-ils choisir quels document d’identité ils acceptent ?
Merci d’avance.
Petite mésaventure ce jour, un de mes colis est déposé en point relais, mais pas dans celui où j’ai l’habitude d’aller et ou tout se passe bien.
Je me rends dans ce nouveau point relais et la l’employé refuse de me remettre mon colis si je ne lui présente pas une pièce d’identité physique. Il me demande mon permis, je lui explique donc qu’aux yeux de la loi le permis n’est pas forcément reconnu comme preuve d’identité mais que ma CNI l’est, scannée, certes mais lisible, en couleur et en recto verso.
De la s’engage un conflit avec monsieur m’indiquant que la loi de son magasin prévaut sur la loi française… J’apprécie par principe moyennement le discours mais la il m’indique que de toute manière tout est filmé et que nos conversations sont enregistrées, ce qui n’est mentionné nulle part à l’entrée ni dans la boutique! Pour la vidéosurveillance je suis bien d’accord mais peuvent-ils légalement enregistrer les conversations sans le mentionner? Et peuvent-ils choisir quels document d’identité ils acceptent ?
Merci d’avance.
Posté le Le 23/11/2022 à 19:56
Bonjour,
La photocopie d'une carte d'identité n'a pas la même valeur probante que la carte elle-même.
En revanche un permis de conduire est admis par les administrations comme pièce d'identité.
La photocopie d'une carte d'identité n'a pas la même valeur probante que la carte elle-même.
En revanche un permis de conduire est admis par les administrations comme pièce d'identité.
Posté le Le 24/11/2022 à 07:16
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Citation :
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
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