Rente AT déduite de l’AAH

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Posté le Le 24/09/2023 à 19:05
Bonjour,

Depuis de nombreuses années la CAF me déduit la rente AT de l’AAH.

Si vous avez l’honnêteté de déclarer une seule fois cette rente AT à la CAF celle-ci est déduite sur l’AAH chaque année de manière définitive avec un rappel à l’ordre annuel en cas d’oubli de fournir la dernière déclaration trimestrielle de la rente AT.

Par contre, si vous n’avez jamais déclaré cette rente AT même pas une seule fois dans votre vie pendant plusieurs années, alors vous pouvez cumuler illégalement l’AAH et la Rente AT sans être contrôler par la CAF.

En conclusion, si vous déclarez votre rente AT on vous l’a déduit de votre AAH de façon permanente avec contrôle obligatoire auprès de la cpam chaque année.
Ou si vous décidez de jamais déclarer cette rente AT alors vous cumulerez AAH + Rente AT sans jamais subir le moindre contrôle auprès de votre CPAM.

Je suis entièrement d’accord qu’on me déduise cette Rente AT de mon AAH si la loi s’exerce à tout le monde mais c’est loin d’être le cas.

Selon mon avis, soit on déduit la rente AT à tout le monde sur l’AAH ou pas. Pareillement pour le contrôle annuel de la CAF auprès de la CPAM pour la vérification de la possession d’une rente AT. Soit on contrôle tout le monde ou pas.

Si ses droits s’appliquent à tout le monde ça serait plus compréhensible pour beaucoup de monde d’être déduit de la rente AT sur l’AAH.

Sachant qu’avec les moyens technologiques de maintenant entre la CAF et la CPAM, c’est facile pour eux de contrôler qui perçoit une rente AT ou pas.

Pour qu’elle raison la CAF n’applique pas le contrôle à tous ses bénéficiaires de l’AAH pour vérifier si ils perçoivent une rente AT ou pas au près de la CPAM ?

Si vous avez une réponse, je suis à votre écoute…

Merci.

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Posté le Le 25/09/2023 à 05:24
Bonjour

L'AAH est en effet réduite de la rente AT : vous devez la déclarer .
Ne pas le faire peut s'apparenter à une fraude .

Sinon vous allez avoir un trop perçu car c'est assez facile de vérifier les revenus perçus à ce titre, les organismes communiquant entre eux une fois par an à minima .
M'enfin la caf et la cpam, c'est le même organisme, c'est la sécurité sociale ...

Par de là, la loi est la même pour tout le monde et non seulement la caf vérifie mais incite voire oblige l'assuré à faire valoir ses droits propres avant il ne perçoive l'AAH .

[citation]Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.


Posté le Le 29/09/2023 à 07:23
Bonjour,

Merci pour votre réponse kanh74.

Pour précision, le service Rente AT ne peut pas être contrôler par la CAF aussi facilement que les autres services de la CPAM. Je crois peut être qu’il y a plus de restrictions pour accéder à ce service.

La CAF demande par courrier annuellement à tous les bénéficiaires de l’AAH de déclarer la Rente AT dans le cas où ils en possèdent une à la CPAM.

Si un bénéficiaire de l’AAH décide de ne pas déclarer sa rente AT auprès de la CAF alors celle ci n’entamera aucune recherche auprès du Service rente AT de la CPAM pour vérifier si le bénéficiaire est en fraude ou pas.

Par contre, si le bénéficiaire de l’AAH déclare une seule fois sa rente AT auprès de la CAF alors celui-ci sera contrôler en permanence chaque années directement auprès du service Rente AT de la CPAM dans le cas où il ne déclare pas sa dernière rente AT trimestrielle par courrier.

En conclusion, la CAF contrôle tous les bénéficiaires de l’AAH par demande de déclaration annuelle par courrier. Par contre, la CAF ne vérifie pas directement auprès du service rente AT de la CPAM tous ses bénéficiaires pour contrôler si ils sont en possession d’une rente AT excepté ceux qui ont eu la franchise de la déclarée.

C’est mon avis personnel.
Peut être que je fais erreur sur le sujet car je ne suis pas spécialisé dans ce domaine.
J’écris cela en conséquence de mon expérience par rapport à ce que j’ai écouté, lu et vécu.

Je suis à l’écoute si quelqu’un à des observations.

Cordialement.

Posté le Le 29/09/2023 à 07:53
Bonjour,

Comme partout, il y a des fraudeurs qui passent au travers des mailles du filet. Cela dit, le jour où il se font attraper, la CAF peut remonter cinq ans en arrière pour réclamer le remboursement, majorés de divers frais.

A cela s'ajoutent les poursuites pénales, et le montant de certaines amendes est assez dissuasif.

Il y a différents niveaux de contrôle. Pour des raisons pratiques (masses de données à traiter, interopérabilité des logiciels...), il n'est pas possible de tout contrôler systématiquement. Mais ce n'empêche pas des contrôles ponctuels qui peuvent donner d'excellents résultats.

Votre "honnêteté" ne vous pénalise pas tant que ça. Si vous connaissez des fraudeurs, ils n'ont peut être pas conscience de risquer quelques mois de prison (pas confortable du tout quand on a un handicap), une amende sévère et surtout des retenues sur leurs prestations sociales jusqu'à apurement de la dette. Quelques centaines d'euros de retenus sur l'AAH pendant plusieurs années, ça peut donner des remords.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/09/2023 à 09:01
Citation :
Par contre, la CAF ne vérifie pas directement auprès du service rente AT de la CPAM tous ses bénéficiaires pour contrôler si ils sont en possession d’une rente AT excepté ceux qui ont eu la franchise de la déclarée.


Les services communiquent entre eux , au moins une fois par an et c'est un algorithme qui detecte les déclarations suspectes en recoupant les informations de premier niveau ( caf , cpam, impots, etc): mais la caf diligente un contrôle sur pièces, qui coute en frais, quand il y a une certaine somme à récupérer ( benefice/cout)
Ils peuvent remonter sur deux ans en cas d'erreur et 5 ans en cas de fraude : ils ont le temps .

A noter que jusqu'à maintenant un beneficiaire d'AAH pouvait cumuler certains revenus en beneficiant d'abattement suivant sa situation familiale .

Ce qui peut ne plus être possible s'il préfère choisir la déconjugalisation .

Y a pas de franchise à avoir quand on déclare : il y a une obligation de dire ce qui est perçu, et il y a un risque financier et pénale à frauder, à ne pas dire .
Je rappelle que si l'AAH est insaisissable, elle l'est quand il s'agit de récupérer des indus .

A noter que les mailles du filet se resserent de plus en plus quand il s'agit de contrôle et que les moyens pour mettre en lumière la fraude sont de plus en plus efficients.
Ils ont maintenant accès à des informations comme le fait de passer en en douane , ou d'acheter des billets d'avions, vos comptes bancaires , même à l'étranger vos reseaux sociaux, des images google etc .

Après ils ont la priorité de traiter en premier lieu ce qui leur coute le plus ...

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