Responsabilité d'une entreprise de construction en cas d'accident

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Posté le Le 21/05/2023 à 14:47
Bonjour,

Ma question en quelques mots : une entreprise de ravalement d'immeuble est-elle responsable des accidents survenus aux piétons passant devant un chantier mal sécurisé, et est-elle dans l'obligation de rembourser des frais médicaux suite à un tel accident ? (Lieu : 06 Nice)

Je marchais sur le trottoir sous un chantier de ravalement d'un immeuble. Il y avait sur le trottoir une bâche de protection qui était mal fixée et à moitié déchirée. Du fait qu'il pleuvait ce jour-là, la bâche était aussi mouillée. Mon pied s'est pris dans la bâche, j'ai glissé et j'ai fait une mauvaise chute. Je me suis blessée au dos, je me suis cognée la tête contre une jardinière (mobilier de la ville) et je me suis retrouvée avec une énorme ecchymose sur la poitrine qui est encore visible plusieurs mois après les faits de l'accident.

J'avais un témoin pour cet accident (une mère et ses deux fils, âgés d'environ 7 et 8 ans). Cette dame m'a raconté que le matin même, elle se demandait ce qui arriverait à une personne âgée qui trébucherait sur la bâche mal sécurisée et mouillée. (J'ai moi-même 62 ans.)

Le responsable du chantier est venu s'excuser, reconnaissant que la bâche était déchirée et présentait un risque de glissade. J'ai également pris des photos de cette bâche où son mauvais état est clairement visible.

Le lendemain, j'ai informé l'entreprise de l'accident et du fait que je devais consulter un médecin pour mon mal de dos. Ils en avaient déjà entendu parler par leur responsable de chantier. Je leur ai dit que je ne voulais que le remboursement de mes frais médicaux, car mon assurance maladie canadienne ne les couvre pas. Ils m'ont répondu de leur envoyer mes factures médicales.

Le médecin généraliste a diagnostiqué des contusions et m'a envoyé passer une IRM. Heureusement, il n'y a pas eu d'autres blessures (ce qui est important, car j'ai une grave blessure préexistante à la colonne vertébrale). Le généraliste m'a ensuite prescrit 10 séances de kinésithérapie. Au total, les frais médicaux pour les deux visites chez le médecin, l'IRM et la thérapie se sont élevés à environ 400 euros.

Lorsque j'ai envoyé des copies de mes factures, l'entreprise de construction a répondu par une lettre très courte et sèche qu'elle refusait de payer mes frais, car ses "sites sont très bien sécurisés".

Quel est mon recours juridique dans cette affaire ?

Merci beaucoup de vos conseils.

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