Taxe habitation

Bonjour,

Afin d'accéder à une location car mes revenus étaient trop faibles, mon beau-père apparaît également sur le bail.

Il est actuellement propriétaire de sa résidence principale. Il a reçu la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.

Doit-il la payer?

J'ai lu que seuls les propriétaires et usufruitiers étaient redevables de la taxe d'habitation pour leur résidence secondaire.

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

J'ai lu que seuls les propriétaires et usufruitiers étaient redevables de la taxe d'habitation pour leur résidence secondaire.
Information inexacte, les locataires ou bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation y sont aussi assujettis pour leurs résidences secondaires.

En fait, tout occupant d'un local d'habitation à quelque titre que ce soit peut être assujetti, même s'il est occupant sans droit ni titre :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-50355QE.htm

Si ce bien est votre résidence principale, votre beau-père peut demander un dégrèvement avec une attestation de votre part.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162660

Le fisc demandera peut-être des preuves : facture d'eau, d'électricité, de téléphone fixe, d'Internet, justificatifs de versement des aides CAF, attestation du bailleur... Tout ce qui démontre que vous résidez habituellement à cet endroit pourra être utilisé pour étayer la demande de dégrèvement.

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Modératrice