Un fonctionniaire stagiaire a t-il la qualité de fonctionnaire?

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Posté le Le 11/02/2023 à 07:53
Bonjour, ma question peut paraitre évidente et pourtant...

Considérant par exemple la possibilité de candidater pour un poste de contractuel de la fonction publique réservé aux personnes en situation de handicap, le dispositif de recrutement précise qu'il n´est pas ouvert aux fonctionnaires, ou plus exactement aux personnes qui ont déjà la qualité de fonctionnaire.
Je suis fonctionnaire stagiaire (non contractuel) dans une administration différente de celle que je souhaite intégrer par ce dispositif. L´entrée en fonction dans l´ administration convoitée ne débutera qu´en septembre ou octobre prochain, période à laquelle dans tous les cas j'aurai démissionné de mon administration actuelle, et serai donc libre de tout engagement. Néanmoins, pour l'heure, étant toujours fonctionnaire stagiaire, ma candidature est-elle recevable ? Je lis ici et là, notamment sur les sites officiels, qu' est fonctionnaire un agent public nommé dans un emploi permanent, et titulaire de son grade. Un fonctionnaire stagiaire est en période probatoire et par définition non titulaire. Par ailleurs, un fonctionnaire stagiaire est loin de disposer des droits accordés à un fonctionnaire (titulaire) Aucun droit à la mobilité ( mutation, détachement, disponibilité) Pas de reclassement professionnel, ni indiciaire, pas de droit de vote en CAP et j'en passe....
De fait, ma candidature est-elle légitime, ou non ? Un fonctionnaire stagiaire a t-il la qualité de fonctionnaire ? Les avis divergent et je souhaiterais obtenir une réponse claire.
Merci de votre retour !

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Posté le Le 11/02/2023 à 13:24
Bonjour
Avez vous lu ceci ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18933/personnalisation/resultat=

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 11/02/2023 à 14:09
Bonjour,

Effectivement, j'ai déjà parcouru le contenu de ces liens. Merci beaucoup pour ce retour par la même occasion. A moins qu'un détail ne m'ait échappé, je n´y ai pas trouvé ma réponse. Tout le problème est là.
Le législateur évoque le statut de fonctionnaire stagiaire par opposition à celui de fonctionnaire titulaire. Un site administré et géré par la DILA a écrit par exemple : " 6 juin 2022 — Un FONCTIONNAIRE EST TITULAIRE DE SON GRADE et il participe de façon permanente à l'exécution du service public (...)" ou encore, par ailleurs :"
« Dans les autres cas, les lauréats suivent une période de stage probatoire AVANT D'ETRE TITULARISES, c'est-à-dire AVANT DE DEVENIR FONCTIONNAIRE. »
Du coup, que faut-il en déduire ?
"fonctionnaire titulaire" est un pléonasme et "fonctionnaire stagiaire" un oxymore !
Une expression plus ad hoc ne définirait -elle pas mieux notre position, comme par exemple "stagiaire de/dans la fonction publique" ?
La solution se trouve peut-être dans le code général de la fonction publique.
Je ne sais toujours pas si j'ai la qualité de fonctionnaire...

Posté le Le 11/02/2023 à 14:42
bonjour
"« Dans les autres cas, les lauréats suivent une période de stage probatoire AVANT D'ETRE TITULARISES, c'est-à-dire AVANT DE DEVENIR FONCTIONNAIRE. »"
vous avez dû passer un concours pour être stagiaire et vous devez passer quelques mois/ années en formation avant de passer l'examen de fin de formation avec succès pour être fonctionnaire titulaire .
de ce fait avant cet examen vous n'êtes pas encore fonctionnaire mais stagiaire et vous pouvez être candidat à un autre concours
"De fait, ma candidature est-elle légitime, ou non " :moi je dirais oui mais vous pouvez vous rapprocher d'un représentant syndical ou du personnel pour être plus sur

Posté le Le 11/02/2023 à 15:04
Merci pour votre réponse !
Je suis bien d'accord avec vous. Il est déjà certain que passer un autre concours en étant stagiaire est tout-à fait possible. En revanche, nous ne savons pas ce qu'il en est réellement concernant une candidature TH par voie contractuelle, dont l'un des prérequis est de ne pas "être fonctionnaire" ou plus précisément "ne pas avoir la qualité de fonctionnaire" . Bref, je vais suivre votre conseil et me tourner vers les syndicats. Ils sauront peut-être m'apporter cette réponse tant attendue !
Bon w-end à toutes et à tous !

Posté le Le 11/02/2023 à 16:17
avec plaisir.

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