Accident de la circulation en agglomération ...

> Routier > Accidents

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Bonsoir,

Samedi dernier, ma mère a été renversée par une voiture en agglomération. Elle est à l'hôpital et a 3 fractures tibia-péronet et double fracture C1 et C2. En allant chercher les papiers nécessaires pour l'assurance à la Police, il a constaté que ma mère et le chauffeur du véhicule avaient la même assurance. C'est à ce sujet que je souhaiterais que vous me recontactiez. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Samedi dernier, ma mère a été renversée par une voiture en agglomération. Elle est à l'hôpital et a 3 fractures tibia-péronet et double fracture C1 et C2. En allant chercher les papiers nécessaires pour l'assurance à la Police, il a constaté que ma mère et le chauffeur du véhicule avaient la même assurance. C'est à ce sujet que je souhaiterais que vous me recontactiez.


Quelle est votre question afin que je me fasse un plaisir d'y répondre?


Très cordialement.

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Bonjour,

En fait, ma question est "Faut-il porter plainte car c'est la même assurance ?"

Cordialement

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Bonjour,

En fait, ma question est "Faut-il porter plainte car c'est la même assurance ?"


Il n'y a pas plus de raison de porter plainte "parce que c'est la même assurance" que parce que c'est une assurance différente. Il ne faut en effet par croire que l'expertise en sera biaisée et que vous serez lésée. En tout état de cause, vous aurez toujours un recours judiciaire civil si jamais l'assurance se montre partial et en votre défaveur.




Très cordialement.

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Donc il n'est pas utile de porter plainte

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Donc il n'est pas utile de porter plainte


Pour le moment, je n'en vois pas effectivement. Mais dans l'absolu, si vous voyez que l'expertise tourne à votre désavantage dans le sens où l'indemnité serait minorée, alors vous pourrez tout à fait porter plainte sauf si là encore vous préférez la voie civile.


Très cordialement.

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Merci de vos réponses. Toutefois, il n'y a pas de délai pour porter plainte ????

Posté le Le 22/10/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Merci de vos réponses. Toutefois, il n'y a pas de délai pour porter plainte ?


La prescription est de trois ans lorsque l'ITT est supérieure à trois mois pour le pénal. Pour le civil, la prescription est de 5 ans..

Très cordialement.

Posté le Le 05/07/2016 à 13:08
Bonjour,

En matière d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation, la prescription est de 10 ans à compter de la consolidation des blessures.

Le fait de porter plainte ou non n'a pas d'incidence sur le montant de l'indemnisation.

http://www.maitrewilliot.fr

Posté le Le 17/04/2017 à 08:54
Le fait de porter plainte, mais il faut se constituer partie civile, aura quand même pour effet c'est que l'affaire sera d'abord traitée au pénal, probablement par le tribunal correctionnel, et c'est ce même tribunal (et non un tribunal civil) qui fixera, par la suite, le montant des dommages-intérêts et les tribunaux pénaux ont la réputation d'avoir la main plus lourde pour fixer les DI que les tribunaux civils d'instance ou de grande instance.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis