Accident de voiture sur le trajet du domicile

Bonjour
Le 6 janvier 2011 à 18h25 sur mon trajet travail domicile, à marseille, allée ray grassi, face à moi une camionnette de livraison se met à doubler le véhicule précédent et me frappe de plein fouet, choc frontal, il allait vite dans une allée où il est interdit de doubler, ma voiture est morte je suis assurée au tiers sans aucun responsabilité.Le chauffard a reconnu pleinement ses torts. Au niveau de mon assurance, je me débats car je n'ai aucune nouvelle de ce qu'a conclu l'expert sauf qu'il met à voiture à l'épave, je n'ai enore eu aucune proposition mais pour l'instant je suis dans une situation catastrophique: plus de voiture pour aller travailler, l'assureur me dit que je devrai payer le gardiennage de la voiture le temps qu'elle aille à l'épave ( l'expert doit lancer un appel d'offres au plus offrant des épavistes), de plus j'ai envoyé toutes les factures récentes pour des répérations que je venais d'effectuer + le contrôle technique. Il est dit qu'un tiers non responsable doit toucher le montant des réparations qui auraient dû être faites après l'accident , il ne s'agit plus de valeur vénale et aucun taux de vétusté ne doit être défalqué. oralement l'assureur me dit qu'il faudra compter 1000 € d'indemnités, je refuserai je ne suis pas d'accord du tout, pour lui vu que je suis au tiers mais avec AUCUNE RESPONSABILITE, donc ce n'est plus dans ce cas là une question de garantie: j'ai tout perdu et ne suis pas responsable.Et là ce n'est que le dossier sinistre voiture, j'ai également un dossier médical : douleur rachis cervical, dos et bassin douleurs qui se sont réveillées le lendemain matin , sur le coup je n'avais rien senti, radio, kinésithérapie .Il n'y pas eu de pompiers ni police mais témoins qui ont été contactés par mon assureur. Je veux retrouver la situation que j'avais avant l'accident.J'ai voulu porter plainte hier, pour homicide involontaire pour dépassement dangereux, la police m'a répondu qu'il n'y avait rien de pénal et donc ma plainte n'a pas été enregistrée.Dépassement dangereux et interdit si ce n'est pas du pénal qu'est-ce alors?
Dans l'attente de vos conseils
Cordialement

Chère madame,




Non, c'est tout simplement que "homicide involontaire pour dépassement dangereux" est une infraction qui n'existe pas.

Vous pouvez porter plainte pour dépassement dangereux mais dans la mesure où il s'agit d'une petite contravention, alors la constitution de partie civile par voie d'action n'est pas possible.

En revanche, il est possible de déposer plainte avec constitution de partie civile sur le fondement de l'article 222-20 du Code pénal qui dispose que:


"Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".


Il y a bien ici une violation d'une obligation particulière (dépassement dangereux) ayant causé une incapacité totale de travail.

Toutefois, vous devez pouvoir justifier d'une ITT dressée par un médecin, notamment de la médecine légale.


Très cordialement.