Accident mortel + Alcool

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Posté le Le 13/02/2023 à 13:38
Bonjour a vous,

Voilà plus d'un an (Janvier 2022), mon père s'est fait tué dans un accident de la route (Il circulait en VTT) par une dame en moto. Cette dame en moto arrivé dans le même sens que mon père et la percutée par derrière.
Nous avons appris par les gendarmes que cette dame avait 1,92g d'alcool dans le sang.
Un an après l'accident, nous savons que cette dame n'a toujours pas été auditionné par la gendarmerie car elle n'était pas apte le jour de l'accident et que nous n'avons aucune nouvelle du côté de la justice.
Ma question est la suivante : Devrons nous encore attendre longtemps pour avoir un jugement ? Car j'ai l'impression que dossier de mon père est parti aux oubliettes
Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps d'écouter ma demande

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Posté le Le 13/02/2023 à 17:36
Bonsoir
Pour une telle affaire, l'assistance d'un avocat paraît incontournable.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 13/02/2023 à 19:23
bonjour
Il faut différencier le pénal (délit) du civil (indemnisation
Le civil a dû être réglé selon la loi Badinter
Par contre La justice est quelques fois un peu lente (mais un peu plus rapide s'il y a eu dépôt de plainte). Dans votre cas la prescription pénale est de 6 ans

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Modérateur

Posté le Le 17/03/2023 à 15:26
Cher Monsieur,
Si celà n'est pas encore fait, je vous conseille de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit routier.
Ainsi, vous aurez accès à la procédure et aux actes d'enquête qui ont été effectués.
Bien cordialement
https://www.sibi-avocat-penal.fr/

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