Accident : déclaré responsable (alors que non). Quel recours ?

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Posté le Le 13/09/2023 à 12:33
Bonjour à toutes et tous,
La semaine dernière j'ai eu un accident avec ma voiture heureusement sans trop de gravité.
Voici ce qui s'est passé:
je m'apprêtais à faire une manoeuvre pour stationner mon véhicule dans le parking d'une grande surface de bricolage sur un emplacement "en bataille".
Je ralenti puis m'arrête donc sur la voie de circulation. Avant de commencer à faire la manoeuvre, je vérifie tous les rétroviseurs, ainsi que je les angles morts en me retournant: voie libre.
Je mets donc mon clignotant à droite, et m'apprête en enclencher la marche arrière. Et là, je vois arriver un véhicule dans le rétroviseur central. J'ai hésité un court moment en me demandant s'il m'avait vu, et j'ai compris trop tard que non. J'ai juste lâcher le frein à pied avant le choc. Je n'avais pas encore commencé ma manoeuvre à ce moment là.
Le gars commence à me cherche des histoires en me disant que je n'avais pas mis mon clignotant... Je lui ai montré que non, le commodo était encore enclenché à droite.
Nous remplissons donc le recto du constat amiable. A tête reposée, je complète le verso du constat puis je transfère à mon assurance.
J'étais quasiment sûr d'être non responsable.... Patatrac, je reçois la conclusion de l'assurance qui m'indique que "ma responsabilité est pleinement engagée".
Furieux, j'appelle l'assurance afin qu'on me fournisse des explications... Et là on me dit que j'ai marqué sur le croquis "clignotant droit activé + marche arrière".
Mon sang n'a fait qu'un tour. Effectivement, sur le croquis j'ai marqué ça. Je pense que dans la précipitation et le stress j'avais voulu dire que j'avais enclenché la marche arrière, mais que j'étais à l'arrêt. D'ailleurs j'ai marqué dans la case observation que "je voulais me garer dans une place en épi, j'étais à l'arrêt avec le clignotant à droite".
Et c'est ce que j'ai repris dans le verso: "Je m'apprêtais à faire une manoeuvre pour stationner mon véhicule dans le parking de X à V. J'étais à l'arrêt sur la voie de circulation. J'ai vérifié mes rétroviseurs ainsi que les angles morts avant de mettre mon clignotant à droit et de faire la manoeuvre. Après seulement j'ai vu arriver le véhicule B à vive allure, je n'ai rien pu faire à part lâcher le frein pour limiter les dégâts. Le clignotant était activé avant le choc."
Je pense faire un courrier pour contester: comment le tourner, faut il connaitre des articles, etc ? Que pouvez-vous me conseiller ?
Puis si ça ne marche pas, je pense écrire au médiateur de l'assurance, et dans le pire des cas au médiateur des assurances.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos conseils.
Pascal

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Posté le Le 13/09/2023 à 13:04
Bonjour,
J'en pense que le remords dans le remplissage d'un constat n'existe pas.
Je pense qu'au mieux vous aurez du 50/50 c'est en général ce qui se passe sur les parkings des grandes surfaces.
En effet vous êtes en train de manœuvrer tandis que votre adversaire circule sur la voie adéquate.

Posté le Le 13/09/2023 à 13:19
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je me doute que le remords n'existe pas dans ce genre de document.
Mais il faut bien admettre que dans le cas du stress qui est engendré par l'accident personne est infaillible et peut faire des bêtises en le remplissant. D'où, j'ose croire, l'existence du verso. Et je trouve ça surprenant que malgré l'existence de celui-ci il ne soit que "cosmétique".
Bref. J'aimerais donc écrire un courrier à l'assurance, je ne sais pas trop comment tourner celui-ci: des idées ?

Posté le Le 13/09/2023 à 13:57
bonjour
les assureurs appliquent la convention IDA entre eux en se basant sur le constat amiable signé des 2 parties: croix, plan et ne tiennent pas compte du verso
Votre assureur retient le cas 51C
Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent

Cette convention entre assureurs peut être contestée par les assurés en demandant l'application du droit commun

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Modérateur

Posté le Le 13/09/2023 à 14:16
Bonjour,
Peut importe, en fait, ce que vous avez raconté au dos du constat, ce qui compte avant tout ce sont les cases cochées puis ensuite le croquis fait conjointement avec l'autre conducteur. Quelles cases ont été cochées ?

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Superviseur

Posté le Le 13/09/2023 à 14:38
Bonjour,
donc nous sommes bien d'accord que le verso ne sert à rien. Donc: à quoi bon le laisser sur les constats amiables ?
Autre question: à quoi sert donc la case 14 "mes observations" ????

Concernant les cases que nous avons cochées:
- moi:
(3) prenait un stationnement
(5) s'engageait dans une parking, un lieu privé, un chemin de terre
- lui:
(5) s'engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terre
(8) heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur la même file

Posté le Le 13/09/2023 à 17:07
C'est étrange qu'avec les cases cochées on vous fasse supporter toute la responsabilité de l'accident. En particulier la case cochée par l'autre conducteur "heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur la même file" devrait lui donner la responsabilité.

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Superviseur

Posté le Le 13/09/2023 à 17:29
Citation :
Furieux, j'appelle l'assurance afin qu'on me fournisse des explications... Et là on me dit que j'ai marqué sur le croquis "clignotant droit activé + marche arrière".

Les assureurs retiennent les croix cochées et le plan. Les observations sont secondaires
Si j'ai bien compris sur le plan vous mentionnez que vous êtes en marche arrière. Cette mention vient en complément des croix et inverse les responsabilités. Votre assureur ne peut que la retenir et appliquer le cas que j'ai précisé

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Modérateur

Posté le Le 13/09/2023 à 19:49
Ok,
merci à chacun pour vos réponses.
Ce qui me plombe est bien le croquis si j'ai bien compris.
Je n'aurai jamais du ajouter du texte sur celui-ci.
En tout état de cause, je vais me défendre.
Pourriez vous me donner une piste pour la tournure de ma lettre recommandée ?

Posté le Le 13/09/2023 à 19:52
Donc sincèrement, si les observations et le verso sont secondaires... Autant supprimer tout ça du document, ça l’allégera !

Posté le Le 21/09/2023 à 12:18
Bonjour,
j'ai donc écrit une lettre de réclamation à mon assurance la semaine dernière.
Par ailleurs, j'ai contacté la partie adverse par téléphone afin de lui proposer de refaire le constat.
J'ai commencé par dire que j'avais reçu la décision de mon assurance et le fait que je sois considéré comme 100% responsable. Il n'a pas relevé.
J'ai dit ensuite "vous êtes bien d'accord que j'étais à l'arrêt et que vous m'êtes rentré dedans ?"
Il n'a pas nié, mais a insisté sur le clignotant. Il m'a dit que de toute façon il attendait la conclusion de son assurance. Ensuite, il a coupé court la conversation en me disant de le rappeler cette semaine.
Je ne l'ai pas encore appelé, mais j'ai peur qu'au final qu'il soit de mauvaise foie et qu'il n'accepte pas de refaire le constat...
Que me conseilleriez-vous, de tenter de l'appeler ? S'il refuse de refaire le constat, que puis-je faire ?
Merci par avance pour vos suggestions.

Posté le Le 21/09/2023 à 13:53
Citation :
Que me conseilleriez-vous, de tenter de l'appeler ? S'il refuse de refaire le constat, que puis-je faire ?


Vous pouvez tenter de le rappeler mais il est tout à fait dans son droit de refuser de refaire le constat qui le mettrait en responsabilité. Vous n'aurez que la possibilité d'assumer ce que vous avez signé.

__________________________
Modérateur

Posté le Le 26/09/2023 à 06:59
Bonjour,
j'ai donc saisi le médiateur des assurances...
Bonne journée,
Pascal

Posté le Le 26/09/2023 à 07:31
Vous avez du temps à perdre et du toupet à revendre, et tout cela pour éviter un éventuel malus tout à fait justifié.
Bon courage.

Posté le Le 26/09/2023 à 07:41
Pardons, du toupet ? En quoi j'ai du "toupet" ?

Posté le Le 26/09/2023 à 07:55
Vous avez le toupet de penser être innocent d'un accident dont vous avez crée les circonstances, croire que vous pouvez convaincre l'adversaire de refaire un constat à votre avantage, croire que le médiateur va prendre votre parti et obliger ledit adversaire à revoir sa copie.
Le toupet de penser que vous allez ainsi échapper au malus qui vous guette.
Désolé d'appuyer où cela fait mal, mais croyez bien que tous les lecteurs pensent comme moi.

Posté le Le 26/09/2023 à 08:12
En quoi j'ai créé les circonstances de l'accident ?
Je répète que j'étais arrêté avant de faire ma manœuvre pour prendre un stationnement et je ne vois pas comment est-ce possible de faire autrement ? Vous faites comment vous, pour vous garer ?
Le gars arrive alors que je n'ai pas commencé ladite manœuvre (j'insiste encore sur le fait que j'étais arrêté, clignotants allumés) et m’ emboutie la voiture. Qu'aurais je dû faire ? Réagir en un quart de seconde, démarrer en trombe au risque de renverser un piéton devant moi ?
Vous n'êtes pas obligé de me croire bien entendu, mais c'est ce qui s'est réellement passé.
Donc oui je persiste sur le fait que la réalité est que c'est la partie adverse qui aurait du être responsable.
Vous allez dire que le constat fait foie, c'est vrai, mais justement je me défend avec du "toupet" puisque j'ai commis des ambiguïtés en le remplissant. Et pour votre gouverne: mon assureur (à ma grande surprise, j'avoue) ne m'a pas mis de "malus", puisque c'est mon premier sinistre...
Et attendons de voir ce que pensent les autres "lecteurs" du forum !

Posté le Le 26/09/2023 à 08:31
Citation :
Vous faites comment vous, pour vous garer ?

Quand je fais une marche arrière, non seulement je regarde derrière, ce que vous avez fait, mais je calcule aussi le temps de la manœuvre de sorte que je ne l'entame que si je suis certain de la terminer.
Or vous avez obstrué la chaussée, soi-disant juste immobile avant le choc, mais signé être en mouvements lors de l'impact.

Posté le Le 26/09/2023 à 08:36
Comme déjà dit, le simple fait que l'autre conducteur ait coché :
"(8) heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur la même file"
aurait du lui donner toute la responsabilité.

@morobar : L'autre conducteur reconnait rouler dans le même sens que ledzep, donc il n'est pas question de marche arrière.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 26/09/2023 à 08:43
Voici l'exposé du sinistre:
==
Je mets donc mon clignotant à droite, et m'apprête en enclencher la marche arrière. Et là, je vois arriver un véhicule dans le rétroviseur central. J'ai hésité un court moment en me demandant s'il m'avait vu, et j'ai compris trop tard que non. J'ai juste lâcher le frein à pied avant le choc. Je n'avais pas encore commencé ma manoeuvre à ce moment là.
==
Le conducteur veut entrer en marche arrière dans un stationnement en bataille.

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