Bonjour Mel,
Quelques éléments :
Un véhicule vous appartient. Il est classé comme épave et ne peut donc plus circuler. Il vous appartient tout de même et c'est à vous de vous en défaire.
Les déclarations orales de l'expert n'ont aucune valeur juridique.
Le garage dans lequel le véhicule est stocké est une entreprise indépendante qui facture des frais de parking ou de gardiennage pour les véhicules qui lui sont remis, après un certain temps de "traitement" (visite de l'expert). En principe, ils ont la plaque minéralogique du véhicule et peuvent donc joindre le propriétaire pour l'informer. Ne rien faire et indiquer ensuite des frais astronomiques pourrait être considéré comme un abus, du fait d'une non information (c'est le cas des fourrières et cela est bien précisé pour celles-ci).
L'assurance vous rembourse du dol subi par la perte d'un véhicule, perte pour laquelle la responsabilité de votre entreprise et de votre employé utilisateur n'est pas mise en cause.
Citation :
Récemment, ma secrétaire a reçu la carte de ce véhicule épave de la part de l'assurance.
Vous voulez dire la carte grise ? Pour mémoire, ce n'est pas un titre de propriété. Mais cela indique bien que vous êtes toujours le propriétaire de l'épave, et les frais continuent à courir.