Chien percuté sur autoroute

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Posté le Le 01/11/2023 à 11:30
Bonjour.

J'ai percuté il y a quelques jours deux chiens en divagation sur l'autoroute. Gendarmes et pompiers sont intervenus. Ma fille et moi ne sommes pas blessés, mais ma voiture est épave.

J'ai plusieurs questions.
Le propriétaire des chiens a été identifié. Je dois le rencontrer prochainement a la gendarmerie pour établir le constat pour nos assurances.
Je suis inquiet car mon contrôle technique était dépassé de 10 jours au moment de l'accident. (J'avais pris rdv entre temps, j'ai la preuve par mail). L'assurance va t-elle me causer en ennuis ?

Enfin, suis-je en droit de demander une quelconque indemnisation au propriétaire des animaux ? Le choc a été violent, ma fille de 4 ans en parle tous les jours, et évidemment des frais imprévus m'incombent.


Je suis preneur de vos conseils.
Un grand merci d'avance.

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Posté le Le 01/11/2023 à 12:45
Bonjour,

Si vous n'avez pas été blessés, c'est déjà cela de pris.

Si l'accident est non responsable, le responsable des dégâts ou son assurance ne peut invoquer l'absence de contrôle technique pour refuser de rembourser. A priori, votre responsabilité ne devrait pas être engagée (des chiens n'ont pas à se balader sur une autoroute).

Si votre responsabilité est partiellement engagée (et donc que votre assureur entre en jeu pour l'indemnisation), cela va dépendre du contrat avec votre assureur concernant les garanties facultatives. Si le contrat le lui permet, il pourra refuser de couvrir les dégâts.

Vous pouvez demander une indemnisation pour tout préjudice, physique, financier, matériel ou psychologique. Evidemment, plus elle sera étayée par des éléments concrets, plus cette demande aura de chances d'aboutir.

La personne en question (ou son assureur) pourra refuser, dans ce cas seul un juge pourra éventuellement les obliger à vous indemniser.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/11/2023 à 15:40
bonjour

La responsabilité du propriétaire des chiens est totalement engagée selon l'article 1243 du code civil
""Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.""

A titre préventif pour votre fille de 4 ans, si elle été traumatisée par cet accident il serait sage de consulter un médecin et demander un certificat médical, auquel cas n'oubliez pas d'en faire mention sur le constat amiable

Si vous êtes assuré en Tous Risques votre assureur vous indemnisera franchise déduite et effectuera un recours tant pour compte que. pour le votre. La franchise vous sera restituée lorsque le recours aura abouti

Si vous êtes assuré au Tiers votre assureur peut faire un recours auprès du propriétaire des chiens, si vous avez une clause défense recours/protection juridique

__________________________
Modérateur

Posté le Le 01/11/2023 à 17:40
Merci infiniment pour vos deux réponses.
Très complètes et très claires.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Bonne soirée et merci encore.

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