Accident contre animal sauvage - opportunité de déposer plainte

Bonjour et merci pour ce forum.
Je m'inscris ce jour pour des conseils sur la conduite à tenir vis à vis de ma situation.
J'ai percuté à moto la semaine dernière une biche sur voie rapide (110 km/h).
J'ai eu énormément de chance et j'ai conservé le contrôle de la moto. Je me suis arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence où je me suis laissé tombé, ma jambe gauche étant brisée sous le choc.

Les Forces de l'Ordre et les Pompiers sont intervenus, j'ai été evacué à l'hopital où j'ai été opéré. La moto a été transportée chez un dépanneur.

Je suis assuré tout risques, et c'est un accident trajet travail.
Il n'y a pas de signalisation sur ce segment concernant des animaux sauvages et la voie rapide est bordée de chaque coté de grillages pour empecher les animaux de passer. Mais ceci rentre via les bretelles d'entrée/sortie et se retrouvent piégés.
Dans mon cas, l'animal a surgi depuis les voies opposées en sautant le muret central alors que je j'arrivasi, je n'ai pu empecher la collision, l'attrapant quasiment "en plein vol"...
Aujourd'hui, je suis immobilisé pour 45 jours (interdiction de poser le pied parterre) puis minimum 45 jours de réeducation. Mon arrêt de travail couvre 13 semaines.

Mon assurance est présente, elle s'est occupée de transporter la moto pour expertise chez le concessionnaire de mon choix et nous sommes en train de monter le dossier garantie accident.
J'ai été informé que la franchise serait à ma charge mais sans malus, car sinistre lié à un cas de force majeure.

Nous avons discuté avec l'assurance de l'opportunité de porter plainte, la Gendarmerie ayant fait des relevés sur place mais n'ayant pas dressé de procès verbal, car pas de poursuites possibles contre la biche ;-)

A votre avis, quelle est la conduite à tenir dans le cas d'espèce? Est ce qu'une plainte me permettrait de faire couvrir la franchise par exemple?
Y a t il la moindre chance qu'une telle plainte aboutisse à quoi que ce soit autre qu'un classement sans suite par le procureur?
J'ai cherché un peu sur internet sans rien toruvé de probant.

Merci d'avance pour vos avis éclairés sur le sujet!

Eric

Bonjour

Contre qui ou quelle organisation pensez vous déposer plainte ?
Sur le sujet, ceci.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21616

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour ce lien.
Concernant le dépôt de plainte , l'assurance m'indique contre X.
Mais la question se pose de porter plainte directement contre le gestionnaire de la route.

Bonjour,

Bon rétablissement ! Vous avez effectivement eu beaucoup de chance, mais vous devez aussi avoir de bons réflexes.

S'il y a eu une faute avérée de la part du gestionnaire, par exemple une grave négligence, il pourrait y avoir du pénal.

Mais si la biche est entrée toute seule en passant par une bretelle, je ne vois pas qui pourrait être tenu pour responsable. Tous les dispositifs empêchant les cervidés d'emprunter les bretelles bloqueraient aussi le passage des véhicules.

Bon, ça aurait l'avantage de rendre la voie vraiment très sécurisée

Je suppose que vous n'avez pas pu embarquer la biche ? Ça vous aurait fait au moins vingt kilos de terrine, de quoi couvrir une partie de la franchise.

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Modératrice

Hello !

En tout cas Ericg sur le plan corporel l'accident est un accident de trajet (couvert comme un accident de travail) que vous avez déclaré comme tel à votre employeur.

A+

Bonjour Isadore,
Merci pour votre remarque qui m'a permis de me renseigner. Je pensais cela interdit mais je me trompais...

Code de l'environnement :

Article L424-9
Version en vigueur depuis le 06 octobre 2006

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 47 () JORF 6 octobre 2006

Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.

Toute cession de ce gibier est interdite.

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Superviseur

Merci pour vos réponses.
Alors oui, l'accident est bien déclaré en accident trajet travail et comme tel passe en AT. De ce coté, tout est en règle.
Et non, je n'ai pas pu récupérer la bête, les pompiers n'ont pas voulu l'embarquer avec moi dans l'ambulance!
D'un autre coté, au vu des photos fournies par un des témoins, la pauvre bête a été bien eventrée sous l'impact, je ne me serai pas risqué à cuisiner quoi que ce soit...

Bien noté le retour sur l'inutilité quasi certaine de la plainte. Il me semble néanmoins qu'au vu du risque avéré (je ne suis pas le premier, ni je pense le dernier), l'installation d'un avertissement par panneau me semble justifié.

Bonjour,

Oui, un panneau ne ferait pas de mal.

On peut effectivement embarquer le grand gibier (uniquement les espaces chassables, ça ne vaut pas pour les ours ou la vache du voisin) tué dans un accident de la route, ma boutade était sérieuse.

Si on ne le fait pas, il faut avertir le maire ou les forces de l'ordre, pour permettre le retrait de la carcasse (et éventuellement faire achever l'animal, il arrive que des sangliers survivent à une telle collision).

Par contre, le petit gibier doit être laissé sur place, j'ignore pourquoi, sans doute pour éviter le braconnage.

Pour la détente, je n'ai jamais heurté d'animal, mais j'ai déjà subi une attaque d'autruche mâle (ce n'est pas en France) dans une voiture dont les vitres étaient opportunément blindées, ce qui a évité de sérieuses blessures.

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Modératrice