Accident dans un domaine régi par une ASL

Bonjour
Notre résidence est régi par un ASL, 2 impasses,
dans un impasse nous avons des jeunes qui font de la moto sans casque et non immatriculée. S'il y a un accident due a un trou, un trottoir ou autre qui est responsable, l'ASL? le directeur de l'ASL?
Par avance merci
Cordialement

Bonjour,
La question peut effectivement se poser.
Pour ce que j'ai pu connaitre il y a quelques années, il fallait que l'ASL assure sa responsabilité civile pour couvrir tout évènement mettant en cause ses biens.
En général la voirie et les espaces verts, comme l'absence d'une plaque d'égout ou la chute d'un arbre.
La responsabilité du Président, ou du directeur, ne peut être impliquée que dans un cadre pénal, à l'occasion d'une faute d'un degré tel qu'on la qualifie d'impéritie.

bonjour,

si la voirie est accessible à la circulation publique (pas de barrière) , le code de la route a vocation a s'y appliquer.

vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre.

salutations