Achat vehicule association

> Routier

Posté le Le 28/08/2016 à 12:28
Bonjour,
peux t on avec une association acheter un vehicule (utilitaire) en faisant moitié achat par l 'asso et moitié achat par un particulier ( non membre du bureau), ou alors le particulier doit il faire un don a l association de la somme permettant l achat total du vehicule? ( l asso n a pas assez de sous actuellement pour acheter le vehicule mais un des membres actif et pilier de l asso a également besoin d un vehicule de ce type, et pour travailler avec l asso, et a titre personnel)
est ce possible? d avance merci,
cdlt.

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Posté le Le 07/09/2016 à 16:40
Cela me paraît incompatible avec les statuts d'une association. En effet, le particulier, en tant que professionnel, a pour but de faire des bénéfices alors que l'association ne doit pas en faire. Et puis, au niveau de l'assurance, de l'entretien, de l'amortissement, du paiement de la TVA, etc. qui va payer ? Pour la carte grise, elle sera à quel nom ? Cela va amener trop de complications. Le mieux serait que ce professionnel achète le véhicule, le mette à son nom, puis loue, ou prête, avec accord de son assurance, de temps à autres à l'association pour les besoins ponctuels de celle-ci. Mais là, je pense que l'assureur va refuser cette extension.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Posté le Le 08/09/2016 à 22:50
Citation :
alors que l'association ne doit pas en faire.

Bonjour,
Ceci est une mauvaise interprétation du statut "à but non lucratif" d'une association loi 1901.
Une telle association a parfaitement le droit de faire des bénéfices, et heureusement. Simplement, ces bénéfices ne peuvent pas être distribués à ses membres et doivent rester à l'association.

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Superviseur

Posté le Le 24/09/2016 à 17:30
Que se passera-t'il si, 2 ou 3 ans plus tard, barnabe veut revendre le véhicule ? il aura les plus grandes difficultés puisqu'il lui faudra avoir l'accord des membres adhérents de cette association, donc une Assemblée Générale devra se prononcer sur cet accord au même titre que pour l'achat et l'usage.

A mon humble avis, c'est un type d'achat à éviter.

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