Carte grise retard de mise à jour

> Routier > Amende

Posté le Le 28/09/2021 à 12:35
Bonjour,

J'ai été condamné à 1 mois de prison et de 1 mois de suspension de permis de conduire pour n'avoir pas mis la carte grise à mon nom en temps voulu.

Est-ce normal ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/09/2021 à 16:37
Vous ne nous dites pas tout.....

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 28/09/2021 à 18:00
Bjr à tous

J'ai été condamné à 1 mois de prison et de 1 mois de suspension de permis de conduire pour n'avoir pas mis la carte grise à mon nom en temps voulu.

Est-ce normal ?


Pourrait 'on savoir pourquoi vous n'avez pas échange le certificat d'immatriculation et les conséquences de votre comportement vers votre vendeur?.

Autrement il semble que ce jugement soit tout à fait normal je suppose aussi une amende en sus.
A+

Posté le Le 28/09/2021 à 18:37
Bonjour,
Un défaut de carte grise est puni d'une amende de classe 4 (135€). Donc comme il a été dit plus haut, pour en arriver aux sanctions qui sont les vôtres, il y a forcément autre chose.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/09/2021 à 09:59
Non, il n'y a rien d'autres, sauf que cela s'est passé en 1974.
La loi a été changée et qu'avant, on était plus sévère.

Posté le Le 29/09/2021 à 11:52
En 1974.....il y a belle lurette que la prescription est passée par là.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 29/09/2021 à 12:47
Citation :
sauf que cela s'est passé en 1974.


Merci de l'indiquer maintenant !!!

Quel est l'objet de votre question alors ???

__________________________
Superviseur

Posté le Le 30/09/2021 à 15:56
Désolé, j' ai été condamné en 1974, pas maintenant évidemment. C'est juste pour montrer que la loi était plus sévère avant, c'est tout.

Posté le Le 30/09/2021 à 16:55
Et encore avant, c'était pire... le bagne de Cayenne, les travaux forcés, etc..en fait vous avez eu beaucoup de chance de naître à la bonne époque.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 01/10/2021 à 06:55
Je ne vois pas le rapport, évidemment maintenant, la justice est très laxiste, tout pour les voyous et très peu pour les victimes.

Posté le Le 01/10/2021 à 07:51
On se demande ce que vous êtes venu chercher sur ce forum pour une affaire qui date de 1974 ???

Ce forum de droit a pour vocation de répondre au questions juridiques, non à vos souvenirs.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 01/10/2021 à 10:52
Ne nous faites pas croire que vous avez été condamné à ces peines uniquement pour défaut de changement de CG. Vous avez très certainement porté préjudice au vendeur.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis