Amende en suisse pour excès de vitesse

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Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Bonjour,


En allant rendre visite à des amis en Suisse (Geneve), j'ai essayé la moto de mon ami et je me suis fait flaschée à 99 kms au lieu de 60kms sur les quais de Geneve.
Mon ami a reçu la contravention et il doit indiquer au dos de celle ci le conducteur de la moto.
Je suis titulaire d'un permis moto français.

Quelles sont les conséquences de cet acte au niveau de l'amende, d'un retrait de permis (combien de mois) (sur Suisse et/ou sur France), d'un emprisonnement (en cherchant sur internet, j'ai trouvé la legislation suisse qui disait: 25% du revenu net, retrait de permis, et 3 jours d'emprisonnement).

Et mon ami risque t-il quelque chose d'avoir prêter sa moto à un français?

Avec mes remerciements.

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Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Quelles sont les conséquences de cet acte au niveau de l'amende, d'un retrait de permis (combien de mois) (sur Suisse et/ou sur France), d'un emprisonnement (en cherchant sur internet, j'ai trouvé la legislation suisse qui disait: 25% du revenu net, retrait de permis, et 3 jours d'emprisonnement).


Dans la mesure où vous avez commis une infraction en suisse et que votre permis est français, alors vous n'encourez aucun retrait de permis. Les autorités suisses n'ont pas pouvoir pour retirer un permis étranger fusse quelques mois.

Pour l'emprisonnement, c'est ici bien excessif dans la mesure où les autorités françaises ne peuvent pas vous "livrer" aux autorités Suisses. Vous aurez une amende à payer qui sera d'ailleurs transmise aux autorités françaises dans le cas où vous ne payerez pas volontairement votre amende en Suisse en vertu de l'accord sur la coopération policière.


Citation :

Et mon ami risque t-il quelque chose d'avoir prêter sa moto à un français?


Non, il ne risque absolument rien.


Très cordialement.

Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Merci,


Il me semble avoir rencontrer des personnes dont le permis avait été retiré mais seulement sur le territoire suisse...donc l'administration suisse peut-elle m'interdire de rouler sur son territoire?

Pour cette infraction, faut-il passer par un jugement au tribunal et dans ce cas faut-il être présent?

Merci.

Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Merci,


Il me semble avoir rencontrer des personnes dont le permis avait été retiré mais seulement sur le territoire suisse...donc l'administration suisse peut-elle m'interdire de rouler sur son territoire?

Pour cette infraction, faut-il passer par un jugement au tribunal et dans ce cas faut-il être présent?

Merci.

Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Il me semble avoir rencontrer des personnes dont le permis avait été retiré mais seulement sur le territoire suisse...donc l'administration suisse peut-elle m'interdire de rouler sur son territoire?


Ce n'est pas un retrait puisque l'on ne peut vous retirer votre permis. Mais effectivement, on peut vous interdire de rouler sur le territoire suisse pendant un délai de un mois minimum si mes sources sont à jour.

Citation :

Pour cette infraction, faut-il passer par un jugement au tribunal et dans ce cas faut-il être présent?


Il y a effectivement une audience pénale. Mais dans la mesure où vous ne résidez pas sur le territoire Suisse, il y a de fortes probabilités que le tribunal statue sans votre présence.


Très cordialement.

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