Amende véhicule de fonction

> Routier > Amende > Excès de vitesse

Posté le Le 25/09/2023 à 14:06
Bonjour,
J'ai un souci avec une amende que je viens de recevoir MAJOREE.
Je m'explique mon employeur m'a averti il y'a quelques temps (environ 4 mois) que je m'étais fait flasher avec mon véhicule de fonction. Le problème est que je n'ai jamais reçu l'amende initial et que je viens de recevoir celle ci majorée avec accusé de réception. Je voudrais savoir si j'avais un recourt à cette amende sachant que j'ai démissionnée depuis et que je me demande si sa n'est pas un mauvais coup de la part de mon employeur. Merci de l'aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/09/2023 à 17:09
Bonjour chpol

En ouvrant le lien suivant, vous devriez avoir réponse à votre interrogation :

https://www.capital.fr/votre-carriere/infraction-routiere-commise-avec-un-vehicule-de-societe-qui-doit-payer-lamende-1384910#:

Cordialement.

Posté le Le 25/09/2023 à 17:32
Merci de votre réponse mais enfaite j'avais vue cela mais je n'ai pas de réponse concernant ma demande car j'ai bien compris que je dois payer cette amende pas de soucis par contre je ne comprends pourquoi je l'ai recu majorée sans n'avoir jamais reçu l'amende initiale.

Posté le Le 25/09/2023 à 17:52
Bonjour chpol
Citation :
je ne comprends pourquoi je l'ai recu majorée sans n'avoir jamais reçu l'amende initiale.


Différentes causes

- le titulaire du certificat d'immatriculation a fait une erreur en renseignant l'adresse du conducteur
- le conducteur désigné a changé d'adresse
- pas de nom et prénom sur la boite aux lettres
- le courrier est volé dans la boite a lettre
- le courrier reçu est intercepté et n'est pas transmis au destinataire

Vous pouvez effectuer une réclamation par LRAR au nom et adresse de l'OMP inscrit sur le titre avec demande de retour au montant forfaitaire pour cette carence .
Vous faites copie de l'avis majoré reçu et vous joignez au courrier l'original du titre exécutoire .

Posté le Le 25/09/2023 à 17:58
D'accord merci mais faut il la payer ou non en attendant la réponse?

Posté le Le 25/09/2023 à 18:01
ah non faut rien payer ni consigner , si accepté, le courrier vous dira de payer le montant forfaitaire en trésorerie, si refusé ce sera le montant majoré confirmé sans frais supplémentaire .

Posté le Le 25/09/2023 à 18:47
Super merci pour les renseignements

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis