Excès de vitesse > 50km/h et suite à donner

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Posté le Le 19/05/2016 à 05:25
Bonjour,

J'ai été contrôlé par un radar automatique pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h (220 à la place de 130).
Je suis résidant Suisse (mais Français) avec un permis de conduire Suisse (sans points).
J'ai reçu un avis de contravention sur lequel le montant de l'amende forfaitaire est de 135€ (ou 90 si payement dans les 46j.). Il est précisé que je n'encours pas de perte de point.
Ma question est la suivante:
Le fait de payer cette contravention est-il considéré comme un "solde tous comptes" ou m’expose-t’il à d’autres sanctions vu que la peine prévu par la loi est une contravention de cinquième classe ainsi qu'une suspension du permis de conduire.
Si cela m'expose à d'autres sanction, quel sont elles? M'est-il possible de contester le fais que j'étais le conducteur sans dénoncer une autre personne, dois-je produire des preuves ou le simple fait de n'être pas reconnaissable sur la photo est il suffisant? Quelles sanctions sont alors encourues? Uniquement l'amende de 135€ ou l'amende de classe 5 également?

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Posté le Le 19/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Le fait de payer cette contravention est-il considéré comme un "solde tous comptes" ou m’expose-t’il à d’autres sanctions vu que la peine prévu par la loi est une contravention de cinquième classe ainsi qu'une suspension du permis de conduire.

Je dirais que oui cela constitue un solde de tout compte au regard de l'autorité de la chose jugée.

Citation :
M'est-il possible de contester le fais que j'étais le conducteur sans dénoncer une autre personne, dois-je produire des preuves ou le simple fait de n'être pas reconnaissable sur la photo est il suffisant?

Si vous contestez la contravention, il vous faudra dénoncer une personne car le simple fait de ne pas être reconnaissable au volant ne vous exonère pas. En effet, est présumé auteur de l'infraction le titulaire de la carte grise. De ce fait même si on ne vous reconnait pas sur la photo sauf à prouver qu'il s'agit d'une autre personne ou que votre voiture a été volée, votre contestation sera nulle.

Citation :
Quelles sanctions sont alors encourues? Uniquement l'amende de 135€ ou l'amende de classe 5 également?

Si vous contestez vous serez convoqué devant le tribunal de police et la peine encourue sera celle de la 5 classe.

Autrement dit vous avez tout interet à payer l'amende.

Cordialement

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