Montant excessif d'une amende pour excès de vitesse

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse

Mon véhicule a été controlé par un radar à la vitesse de 56 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h

Il s'agit donc d'un " Exces de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h"

La vitesse retenue est de 51 km/h et le montant forfaitaire est de 135€, le montant minorée de 90€! et le montant majorée de 375€!

Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: "

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;"

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/


Donc le montant minorée dans mon cas devrai être de 45€ et non pas de 90€

Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse donc je trouve c'est abusif et excessif que le montant minoréee soit de 90€ et le montant majorée de 375€!

Si je roulais à 54 ou 55 km/h, je n'aurais pas reçu d'avis de contravention pour excès de vitesse?

C'est pas comme si je roulais à + de 10km/h (60km/h) que la limite de vitesse de 50km/h

Ou c'est pas comme si je roulais à 100 km/h non plus

J'ai fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h et non pas de 30,40 ou même pire 50km/h de plus que le limite de vitesse qui justiferai ce montant élévé du montant minorée et majorée

J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Devrai je contester la décision? Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis?

bonjour,

s'agit-il d'un petit excès de vitesse commis en ville ou hors agglomération ?

explication personnelle donc sous réserve, hors agglomération, c'est une contravention de 4° classe de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €.

salutations

Bonjour,
Ci-après le tarif.
IL est fait un distinguo entre les vitesses autorisées au delà ou en deçà des 50 km/h.
Bref selon qu'on roule en ou hors agglomération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19460

Bonjour,




Vous donnez vous-même tous les éléments de réponse, je ne comprends donc pas que vous ne compreniez pas !

Il faut distinguer 2 cas, lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h et lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50km/h.

Dans le premier cas (le votre), un excès de vitesse de moins de 20km/h est puni par une amende de classe 4 (90/135/375€) et perte de 1 point.

Dans le second cas, un excès de vitesse de moins de 20km/h est puni par une amende de classe 3 (45/68/180€) et perte de 1 point.

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Superviseur

L'article R413-14 du code de la route n'a pas changé depuis 2004 !

Donc si vous avez payé des amendes de classe 3, c'est que la limitation de vitesse était à plus de 50km/h.

Rappelez-vous, un excès de vitesse de 51km/h pour 50km/h, amende de classe 4, un excès de vitesse de 71km/h pour 70km/h, amende de classe 3.




Article R413-14
Version en vigueur depuis le 07 décembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de
dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le
présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la
vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue
est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Superviseur