Suspension suite a excès de vitesse

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Posté le Le 20/09/2023 à 12:54
Bonjour,

voici ma situation et j'aurais besoin d'avis.

J'ai était contrôlé a 154km/h au lieu de 90km/h retenu 146 soit 56km/h au dessus de la vitesse autorisé lors du contrôle le gendarme ma remit un papier stipulant le retrait pour 72h pour une vitesse retenu a 146km/h.

Je viens de recevoir mon document pour me confirmer ma suspension pour 6 mois en attente du jugement hors il m'indique une retenue a 136km/h soit 46km/h au dessus de la vitesse , ceci est une erreur de frappe de la préfecture,
Du coup nous ne sommes plus dans un grand excès de vitesse.

je suis récidiviste car j'ai déjà fait un grand excès de vitesse il y'a 2 an et demi (hors je n'ai jamais eu le retrait de mes 6 points)

ma question: je risque quoi réellement, une suspension de 6 mois ? ou une annulation de mes permis?

merci a vous pour votre retour.

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Posté le Le 20/09/2023 à 15:21
Bonjour
Vous déclarez avoir été en contravention avec un excès de vitesse supérieur de 50 km/h en rapport de la vitesse limite autorisée il y a2 ans.
C’est une contravention de classe 5 et ne sais avec quelle procédure vous avez été condamné, la peine infligée et si cette peine est prescrite .
D’autre part et sans influence sur la partie pénale il est curieux que les 6 points correspondants a la condamnation devenue définitive de l’article R413-14-1 du CR ne vous soient pas ôtés.
Concernant cette nouvelle contravention de même nature , la récidive d'une contravention de la 5e classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.( art 132-11 CP)
Il en résulte que soit, cette poursuite est faite sous le natinf 21526 qui est la contravention de classe 5 habituelle .
Soit après consultation fichier , et avant de rédiger le PV d’infraction, la première contravention est ressortie et la poursuite doit se faire non pas au tribunal judiciaire mais en correctionnelle sous le natinf 22037 pour récidive de grand excès de vitesse (L413-1 du CR )
L’erreur de l’employé de la préfecture n’a aucune incidence sur le volet pénal de la poursuite , la durée de suspension administrative est la même entre 40 et 50 ou supérieur à 50 .
Regardez sur Legifrance "code de la route" avec les articles cités ce que vous encourez au tribunal .

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