Code de la route et exces de vitesse

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Posté le Le 27/01/2014 à 05:25
Bonjour,

Mon véhicule a été flashé sur la voie Georges Pompidou à 67 km/h et 62 retenus sans doute par un radar mobile (type mesta 210C)
Dans la case lieu de l'infraction il est indiqué PK/PR 000.000 code postal 75004; voie : Georges Pompidou face au lampadaire n°IV4789. Sens Place de la concorde vers Quai de bercy.

Ce lieu me semble très imprécis (je croyais qu'il fallait que l'administratio indique précisémment le PK du lieu de l'infraction.)

Pensez vous que je puisse contester ce PV pour vice de forme?

Merci de votre réponse

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Posté le Le 27/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Ce lieu me semble très imprécis (je croyais qu'il fallait que l'administratio indique précisémment le PK du lieu de l'infraction.)
Pensez vous que je puisse contester ce PV pour vice de forme?

Malheureusement il n'y a pas de vice de forme. En effet la précision du PK n'est obligatoire que sur les grands axes routiers et pour les autres voies la localisation du lieu su sens de circulation suffisent.

Bien cordialement

Posté le Le 27/01/2014 à 05:25
Bonjour
J'entends votre réponse mais il n'y précisemment pas de lcoalisation du lieu si ce n'est un numero de lampadaire et seulement le sens de circulation

Est ce l'un ou l'autre ou ne faut il pas les 2.

Cordialement et Joyeuses fêtes

Posté le Le 27/01/2014 à 05:25
Cher Monsieur,
Citation :

il n'y précisemment pas de lcoalisation du lieu si ce n'est un numero de lampadaire et seulement le sens de circulation

Je comprends bien mais en fait selon les lieux vous ne pouvez avoir d'autres repaires. De ce fait si le seul repère "fixe" est le lampadaire cela suffit à désigner le lieu de commission de l'infraction.

Je vous souhaite également de très joyeuses fêtes.
Bien cordialement

Posté le Le 27/01/2014 à 05:25
Monsieur,

Suite à votre commentaire.
Le lieu est précis puisque vous avez le numéro du lampadaire ainsi que la voie et le sens de circulation.
Le point kilométrique n'est obligatoire que sur les autoroutes.
Je comprends que cela puisse vous choquer mais votre Pv ne présente pas de vice de forme.

Cordialement

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