Stationnement abusif

Bonjour,

Une voiture qui se gare plusieurs mois sur une place gratuite en plein centre ville et au bout de 7jours il fait le tour du rond point et revient à la même place car il doit connaître la loi pour ne pas être verbaliser. A-t-il le droit de s'approprier d'une place ? Sachant que la police municipale est au courant nous pouvons rien faire!

Bonjour,
La règlementation du stationnement dépend du maire.
Il peut diminuer la durée de stationnement autorisée, il mettre des "zones bleues", il peut mettre des horodateurs.
Ecrivez au maire.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19678QE.htm

Bonjour

quel est le préjudice et pour qui , d'autant que vous précisez qu'il respecte la loi ?

bonne journée

Je trouve que c'est injuste de s'approprier d'une place pendant des mois. Empêchant d'autre citoyens de se garer en pleins centre ville.

Ce sont les commerçants qui ont le plus de chance de faire pression sur le maire pour limiter le stationnement qui n'est pas "abusif" pour le moment.

bonjour,

il ne s'approprie pas une place puisque lorsqu'il fait le tour avec son véhicule, la place reste disponible pour les autres donc pour vous.

comment font les policiers pour savoir que le véhicule a bougé ?

salutations

Les policiers mettent une marque de couleur sur le pneu. Ainsi le véhicule qui n'a pas bougé au delà du délai légal est identifié et verbalisé.
Le maire a la possibilité de moduler la durée de stationnement autorisée par arrêté municipal.

La loi est mal faite, il suffit de rester 7 jours avancer sa voiture de quelques mètres et revenir au point de départ pour s'approprier la même place!

Bonjour,
7 jours ou moins selon le délai fixé par le maire. 7 jours est la durée maximale autorisée de stationnement lorsque le maire ne décide pas une durée moindre.
Sinon, effectivement, le code de la route définit le stationnement abusif comme le fait de rester stationné sans bouger plus de 7 jours (ou moins comme vu ci-dessus). Il suffit donc à un automobiliste de faire le tour du quartier tous les 7 jours et de revenir stationner au même endroit (si la place n'a pas été prise entre temps) pour que le code de la route soit respecté.
Si la loi est mal faite, adressez-vous à votre député, c'est lui qui vote les lois...

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Superviseur