Stationnement plus 8 jours propriété privée
> Routier > Amende > Stationnement
Posté le Le 18/06/2014 à 09:31
Bonjour à tous,
J'ai laissé mon scooter une vingtaine de jours sans le déplacé, avant hier je voit la police municipale tourné autour de mon deux roue, je descends les voir et me dise que mon scooter n'à pas bouger depuis plus de 8 jours, que c'est interdit sur la voie publique et que je vais recevoir une lettre pour me demander de le déplacé plus 35 euro d'amende...
À l'entrée de mon parking il y a un panneau ' propriété privé ', après vérification sur plan cadastral effectivement le parking est privé et appartient à mon bailleur.
Puis je conteste l'amende?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai laissé mon scooter une vingtaine de jours sans le déplacé, avant hier je voit la police municipale tourné autour de mon deux roue, je descends les voir et me dise que mon scooter n'à pas bouger depuis plus de 8 jours, que c'est interdit sur la voie publique et que je vais recevoir une lettre pour me demander de le déplacé plus 35 euro d'amende...
À l'entrée de mon parking il y a un panneau ' propriété privé ', après vérification sur plan cadastral effectivement le parking est privé et appartient à mon bailleur.
Puis je conteste l'amende?
Merci par avance pour vos réponses.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.