Vice de procedure lors d'un controle d'alcool

Bonjour,le 101020010 j'ai été contrôlé par la gendarmerie ;le gendarme m' a déclaré positif et m'a demandé d'aller faire demi tour au prochain croisement 200m et revenir sur la place.là il m'ont escorté pendant 18km pour aller a l'éthylomètre le + proche.il m'ontfait souffler 2 fois en 5 mn et le responsable me dit"on voit bien que vous n'êtes pas en état d'ébriété,ce sera donc juste une amende de 90 euros.Ils me font sortir du poste avec papiers clés qu'ils ne m'ont jamais enlevés et me demande d'attendre dans ma voiture 50mn avant de repartir,ce que j'ai fait. questions:Avait il le droit de me laisser conduire 18km positifs.il ne m'a jamais informé du taux d'alcoolémie ni du fait du retrait de 6pts,ni du fait que payant tout de suite l'amende je validai l'infraction et les - 6points Merci pour votre aide

Bonjour,

Quel était votre taux d'alcoolémie si par hasard vous le connaissez?

Très cordialement.

Bonjour,le gendarme ne m'a pas informé ni indiqué sur le constat d'infraction,mais j'ai vu sur l'écran 0,30 Merci

Cher monsieur,

La procédure présente en effet quelques irrégularités. Il est tout à fait possible d'arrêter une personne pour état d'ivresse manifeste mais à tout le moins, cette infraction ne nécessite pas la réalisation d'un test à l'éthylomètre.

Ce qui est étrange, c'est que l'on vous a fait passer ce test pour ensuite ne pas s'en servir dans le cadre de l'infraction (qui d'ailleurs aurait du être une autre infraction, plus lourdement sanctionné).

Le problème vient du fait que vous avez payé la contravention. Or, le paiement entraine reconnaissance de l'infraction d'une part, et donc l'impossibilité d'intenter un quelconque recours.

Vous ne pouvez donc pas revendiquer la nullité de la procédure compte tenu du paiement volontaire, bien que trompé par les gendarmes ici.


Très cordialement.