Amendes suite à un délit routier

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions possibles et certaines lorsqu’on renverse un piéton ( qui a eu une fracture de la clavicule, traumatisme crânien) et qu’on est contrôle positif au cannabis.

En vous remerciant,

Cordialement

Bonjour,

Les sanctions possibles pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

Si la victime a eu moins de trois mois d'ITT, si la drogue était le seul "manquement" (pas d'alcool, permis en règle...), le conducteur risque trois ans de prison et 45 000 euros d'amende :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927892

Plus de trois mois d'ITT, c'est cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927885

Les peines encourues sont encore alourdies si le conducteur a cumulé les infractions.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans les faits, le conducteur, contrôlé positif au cannabis a renversé un piéton (une dame de 70-75ans).

S’expose t-il aux mêmes sanctions si la victime (blessée- fracture de la clavicule, traumatisme crânien) est à la retraite?

De plus, le risque est-il élevé pour que de la prison ferme soit requise contre le conducteur?


En vous remerciant,

Cordialement

Bonjour,
La sanction n'est pas calculée en fonction de l'espérance de vie de la victime, ni de ses revenus, ni même de sa couleur de peau.....

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans les faits, le conducteur, contrôlé positif au cannabis a renversé un piéton (une dame de 70-75ans).

S’expose t-il aux mêmes sanctions si la victime (blessée- fracture de la clavicule, traumatisme crânien) est à la retraite?

De plus, le risque est-il élevé pour que de la prison ferme soit requise contre le conducteur?


En vous remerciant,

Cordialement

Vous avez déjà eu la réponse.